Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'ensemble des documents présentés par l'exploitant est tenu à jour.
EARL ARNAUD CRESPIN
Installation classée à Beauce la Romaine (41240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054100799 |
|---|---|
| Commune | Beauce la Romaine (41240) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 2 depuis 22 février 2022 |
| SIRET | 50841984300018 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Il a été constaté, le 16 juillet 2025, que l'EARL ARNAUD CRESPIN sur la commune de Beauce-la- Romaine n'a pas réceptionné de lot de volailles depuis le 15 janvier 2025 et que les bâtiments ont été vidés de l'ensemble des équipements d'élevage pour restructuration.
29points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
29sans suite
Règles d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances minimales d'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes sont respectées. 4/14 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Pas de stockage d'effluents d'élevage sur site. Les eaux résiduaires issues des sas sanitaires et les éffluents d'élevage sont repris et traités par un prestataire de service à la fin de chaque lot de volailles.
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'ensemble de la prescription est respectée. Le dernier contrôle des extincteurs a été réalisé le 06/05/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’établissement n’emploie pas de salariés ou de stagiaires. Le dernier contrôle des installations électrique a été réalisé le 10/06/2022.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 5/14 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Chaque contenant de produit toxique ou dangereux pour l’environnement est placé sur un bac de rétention adapté.
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les relevés mensuels de la consommation d'eau sont notifiés sur un registre.
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux résiduaires issues des sas sanitaires et les éffluents d'élevage sont repris et traités par un prestataire de service à la fin de chaque lot de volailles.
Stockage des effluents en zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés sont respectées.
Stockage des effluents en zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les effluents sont stockés aux champs avec une couverture des tas de manière à les protéger des intempéries et à empêcher l'écoulement latéral des jus.
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Plan d'épandage conforme au dossier de demande d'autorisation.
Équilibre de la fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme à la prescription contrôlée.
Équilibre de la fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme aux règles définies par les programmes d'actions nitrates.
Mise à jour du plan d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de modification du plan d'épandage.
Conditions d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Conforme
Délais d’enfouissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement dans les douze heures.
Site de traitement spécialisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
La gestion de l'ensemble des effluents d'élevages est réalisée par un prestataire de service.
Emissions dans l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31
Conforme à l'ensemble de la prescription contrôlée.
Cahier d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est conforme à la prescription contrôlée.
Cahier d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme à la prescription contrôlée.
MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Hors période d'épandage les effluents sont stockés aux champs avec une couverture de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher l'écoulement des jus.
Thèmes : Élevage · MTD 14 11/14 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents sont stockés aux champs. Les tas sont couverts et à l'écart des cours d'eau de surface et souterrains susceptibles de recueillir le ruissellement.
MTD23 Émissions d'NH3, production globale élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d'ammoniac de l'année 2024 ont été transmises par l'exploitant dans sa déclaration GEREP 2025.
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le bilan massique de l'azote et du phos phore basé sur la prise alimen taire, pour l'année 2024, a été réalisé par l'exploitant sur sa déclaration GEREP 2025.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de l'inspection il a été constaté que l'établissement n'a pas réceptionné de lot de volailles depuis le 15 janvier 2025 et que les bâtiments ont été vidés de l'ensemble des équipements d'élevage pour restructuration.
MTD34 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement dindes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de l'inspection il a été constaté que l'établissement n'a pas réceptionné de lot de volailles depuis le 15 janvier 2025 et que les bâtiments ont été vidés de l'ensemble des équipements d'élevage pour restructuration.
Émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac 2024 provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale a été réalisée sur le site internet GEREP .
Thèmes : Élevage · Dossier 13/14 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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