Installation classée à La Chapelle-Orthemale (36500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053600674
Commune
La Chapelle-Orthemale (36500)
Département
Indre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 36
Inspections listées
2 depuis 4 janvier 2023
SIRET
34891845900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Des apports de fumier ont été réalisés en octobre 2024, ils apparaissent dans le cahier d'épandage 2025 mais pas dans le plan de fumure prévisionnel 2025. Par contre, les épandages de fumiers réalisés en automne 2025 apparaissent dans le plan de fumure prévisionnel 2026. Le date d'enfouissement n'est pas indiquée. Le délai d'enfouissement ne peut pas être vérifié car le cahier d'épandage ne fait pas apparaitre la date d'enfouissement.
26points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite
Cahier d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Des apports de fumier ont été réalisés en octobre 2024, ils apparaissent dans le cahier d'épandage 2025 mais pas dans le plan de fumure prévisionnel 2025. Par contre, les épandages de fumiers réalisés en automne 2025 apparaissent dans le plan de fumure prévisionnel 2026. Le date d'enfouissement n'est pas indiquée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/18 Intégrer systématiquement les apports de fumier dans le calcul de la dose prévisionnelle à épandre. Préciser la date d'enfouissement après épandage sur le cahier d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le délai d'enfouissement ne peut pas être vérifié car le cahier d'épandage ne fait pas apparaitre la date d'enfouissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Noter la date d'enfouissement sur le cahier d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre à jour des effectifs a été présenté et est conforme à l'autorisation actuelle : - 1493 porcs en engraissement - 20 porcs en infirmerie - 596 porcs en post-sevrage
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un plan de masse comprenant la localisation et les quantités du stockage de paille, du stockage du fuel, des produits phytosanitaires, des bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et de fibrociments d'amiante a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un plan de masse comprenant la localisation et les quantités maximales stockées du stockage de paille, du stockage du fuel, des produits phytosanitaires, du stockage de l'azote liquide et l’ammonitrate, des bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et de fibrociments d'amiante a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration gerep 2025 a été effectuée. Une consommation de 9300 m3 est enregistrée depuis le forage agricole de l'exploitation (BSS : 001LPEM). (BSS001LPEL utilisé pour géothermie)
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/07/2014, article 8.1.2
Consommation d'eau en provenance du forage de 9300 m3 en 2025 L’environnement et les abords de l’ouvrage sont parfaitement entretenus. Le forage est tubé à partir du sol et ne présente aucune ouverture latérale. Une dalle de propreté dans le prolongement de la cimentation épaisse de 50 cm, dont 20 cm hors sol et d'une surface minimale de 3 m2 est récente. La tête de l’ouvrage est protégée par un busage de protection dont la base est scellée à la dalle de propreté en ceinture de la tête de forage. L’installation de pompage est équipée d’un dispositif de comptage sans remise à zéro possible. L'exploitant tient à jour un registre des consommation d'eau avec un relevé mensuel des volumes prélevés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le stockage au champ se fait avec du fumier compact pailleux de porcins. La durée de stockage est inférieure à 9 mois. Le stockage se fait toute l'année (stockage sur lit de paille). Le retour sur un même emplacement se fait au delà de 3 années.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La dose d'azote épandue est basée sur l'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée selon la culture. Les quantités épandues et les périodes d'épandage respectent la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
13/18 La MTD 3 est réalisée avec les actions suivantes : - Réduire la teneur en protéines brutes par un régime alimentaire équilibré en azote, tenant compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestibles : rations faites selon stades physiologiques des animaux. - Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production : 4 formules différentes sont distribuées (porcelet 1er âge, 2ème âge, porc croissance et porc finition).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La MTD 5 est réalisée au moyen des actions ci-dessous : - tenue d'un registre mensuel de la consommation d'eau. - détection et réparation des fuites d'eau dès que possible. - utilisation de karchers à haute pression.
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4214/18
La MTD 14 est réalisée avec l'action suivante : - réduire le rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage solides : un cordon est réalisé avec la plus faible emprise au sol possible.
MTD17 Réduire les émissions atmosphériques d'NH3, lagune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Pour l'application de la MTD 17, l'exploitant réduit au maximum l'agitation du lisier. Le jour de l'inspection, une légère croûte est visible en surface du lisier.
MTD18 Rejets dans le sol et dans l'eau du lisier (fosse et lagune )
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Pour l'application de la MTD 18, l'exploitant réalise les actions suivantes : b- Choix d'une installation de stockage d'une capacité suffisante pour contenir le lisier pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible (capacité d'environ 1 an de stockage pour la lagune de 4000 m3). d- Stockage du lisier dans une lagune dont le fond et les parois sont imperméables (géomembrane remplacée en 2025 pour la lagune de 4000 m3)
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP indique une quantité de 10 214 kg/an d'émissions d'ammoniac, sur l'ensemble du processus de production, par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage. C'est inférieur à un élevage standard avec 11 980 kg/an de NH3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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