Installation classée à Theuville (28360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800001
Commune
Theuville (28360)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
2 depuis 30 novembre 2022
SIRET
39155931700030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'ancienne fosse à lisier de 1500 m³ sert de réserve incendie sur le site "Les Rentes" à THEUVILLE BAIGNEAUX. Le site "Chemin du Moulin" à ALLONNES peut avoir accès à la réserve incendie située en bordure de la nationale. Présence d'une facture d'achat de 7 extincteurs (février 2023). Présence de vannes de barrage au niveau des deux citernes de gaz et à l'entrée du bâtiment d'élevage sur le site "Les Rentes" à THEUVILLE BAIGNEAUX. Présence du compte rendu de vérification des installations électriques (Q18) en date du 14 et 15 mai 2024 sur les sites de THEUVILLE BAIGNEAUX et d'ALLONNES. La vérification électrique est à prévoir en 2025. La coupure électricité est effectuée au général. Les consignes de sécurité et les numéros d'appel d'urgence sont affichées près de l'entrée des bâtiments d'élevage et sont aussi présentes dans le registre d'élevage sur le site "Chemin du Moulin" à ALLONNES. Constat du 15/05/2025 : Absence de vérification annuelle des 7 extincteurs, depuis leur achat. Absence de vérification des installations électriques en 2025. Absence de tenue de registre des risques pour la vérification des extincteurs, de l'électricité et le suivi des non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la vérification des 7 extincteurs, annuellement. Prévoir la vérification électriques en 2025 sur les sites d'élevage. Mettre en place un registre des risques (extincteurs et électricité) pour la vérification et le suivi des non-conformités.9/20
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence sur le site "Chemin du Moulin" à ALLONNES, du document unique d'évaluation des risques professionnels de l'élevage, signé par le personnel avec des consignes écrites. Présence de produits désinfectants avec des fiches de sécurité. Présence d'un plan des zones à risques dans le registre d'élevage à ALLONNES. Constat du 15/05/2025 : Absence de signalisation affichée sur le site d'ALLONNES et de THEUVILLE BAIGNEAUX "interdiction de fumer, interdiction d'apporter du feu" Absence de procédures écrites en cas d'incendie sur les sites d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher sur les sites d'ALLONNES et de THEUVILLE BAIGNEAUX des panneaux signalétiques "interdiction de fumer, interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque". Rédiger une procédure écrite à suivre par le personnel en cas d'incendie dans l'élevage et l'insérer dans le registre DUERP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence du plan prévisionnel de fumure et du cahier de fertilisation.15/20 La SARL PORCS BEAUCE épand sur ses terres et a deux prêteurs de terre. Constat du 15/05/2025 : Absence de présentation des bordereaux cosignés par l'exploitant et les prêteurs de terre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les bordereaux de suivi des effluents co-signés avec l'exploitant et les deux prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est partiellement conforme. Constat du 15/05/2025 : Déclaration GEREP n'a pas pu être vérifiée avec le BRS de l'année 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le BRS PORCS 2024 pour vérifier la déclaration GEREP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est partiellement conforme. Constat du 15/05/2025 : Les émissions d'ammoniac ne sont pas vérifiables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le module GEREP 2024 pour permettre la vérification des émissions d'ammoniac.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Calcul par le Bilan Réel Simplifié (BRS 2024) Constat du 15/05/2025 : Il a été transmis le BRS PORCS 2023 au lieu de celui 2024. Ce point ne peut être vérifié sans la transmission du BRS 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En attente de transmission du BRS PORCS 2024 pour vérifier ce point de contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan des installations sur le site "Chemin du Moulin" à ALLONNES, à jour. Présence de 2 citernes de gaz à double paroi sur le site "Les Rentes" THEUVILLE BAIGNEAUX. Sur ce site, aucune toiture en fibrociment d'amiante. Présence d'un bâtiment "aliments" constitué d'une toiture en fibrociment d'amiante sur le site "Chemin du Moulin" à ALLONNES. Les bâtiments d'élevage n'ont pas de toiture amiantée. Les produits phytosanitaires sont stockés dans un local fermé. Absence de panneau photovoltaïque. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une fosse couverte par une bâche, d'une capacité de stockage de lisier de 1700 m³ sur le site "Chemin du Moulin" à ALLONNES et de deux fosses sur le site "Les Rentes" à THEUVILLE BAIGNEAUX de capacité de stockage, pour celle couverte par bâche de 2 300 m³ et celle en tôle de 3 000 m³ pouvant être couverte par de la paille. Absence de couverture paillée, le jour de l'inspection. Présence d'une croûte naturelle. Présence d'un regard pour vérifier les fuites. Capacité de stockage du lisier sous les bâtiments, 300 m³ sur le site "Chemin du Moulin" à ALLONNES. La capacité de stockage est de 6 mois et demi. Pas de débordement de lisier, le jour de l'inspection. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Toutes les fosses sont semi-enterrées. Deux fosses sont couvertes par une bâche et une fosse est recouverte par de la paille, hors période d'épandage. Présence d'une croûte naturelle, le jour de l'inspection. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Présence d'une cuve à GNR double-paroi de 2000 litres. Les produits de nettoyage et de désinfection sont stockés dans un local clos et fermé à l'extérieur de la zone d'élevage. Présence de fiches de données des produits affichés dans le SAS du site "Chemin du Moulin" à ALLONNES. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.11/20
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Prélèvement d'eau au forage pour l'abreuvement des porcs. Présence d'une analyse bactériologique du forage réalisée en date du 2 avril 2025. Présence de pipettes pour une consommation raisonnée en eau. Présence d'un registre informatisé de consommation d'eau tenu à jour mensuellement (entre 33 et 49 m³/jour). Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Présence de plusieurs fosses à lisier d'une capacité de stockage des effluents de 6 mois et demi. Les eaux de lavage sont récupérées (caillebotis) et partent dans le lisier. Présence d'une canalisation enterrée pour l'acheminement des effluents des bâtiments d'élevage vers les fosses à lisier. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.13/20
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le responsable d'élevage a indiqué une alimentation multiphase est donnée à chaque stade du développement de l'animal. Présence des formules d'aliments donnés aux porcs. Aucun ajout de quantité d'acides aminés qui sont présents dans les compléments alimentaires. Aucun ajout d'additifs autorisés pour l'alimentation animale afin de réduire l'azote totale excrété. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.
MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Deux fosses à lisier sont couvertes par une bâche plastique sur chaque site. L'agitation du lisier est réalisé juste avant l'épandage. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.
MTD18 Rejets dans le sol et dans l'eau du lisier (fosse et lagune )
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les sites d'ALLONNES et de THEUVILLE BAIGNEAUX disposent de fosses résistantes aux contraintes mécaniques, chimiques et thermiques et sont suffisamment dimensionnées pour contenir le lisier pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les porcs sont élevés sur caillebotis intégral avec évacuation directe vers les fosses de stockage à lisier. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le sol en caillebotis intégral permet l'évacuation du lisier par chasse dans les bâtiments d'élevage fréquemment. Constat du 15/05/2025 : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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