Installation classée à Prémesques (59840), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055901316 |
|---|---|
| Commune | Prémesques (59840) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 59 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 juillet 2025 |
| SIRET | 39397576800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitation est globalement bien tenue ; toutefois, plusieurs points demeurent perfectibles et né- cessitent soit une mise en conformité soit de fournir une justification à l'inspection. L’exploitant devra ainsi : • équiper l’installation d’extincteurs portatifs, adaptés aux risques à combattre, et faire procé- der à leur vérification annuelle par un professionnel qualifié ; • faire vérifier annuellement ses installations électriques par un professionnel, et justifier de leur entretien régulier et de leur bon état de fonctionnement ; • mettre en place un registre de suivi des consommations d’eau issues du forage, et également spécifiquement destinées à l’élevage ; • transmettre une estimation des excrétions en azote et en phosphore produites par l’élevage pour l’année 2024 ; • installer des dispositifs de rétention conformes pour le stockage des produits dangereux présents sur le site ; • tenir un registre de maintenance, consignant l’ensemble des interventions effectuées sur l’exploitation, notamment les opérations de maintenance et les réparations du réseau d’eau.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne tient pas de registre de sa consommation en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un registre de la consommation en eau de son élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne tient pas de registre de maintenance concernant les fuites et pannes liées à son dispositif d’eau. Il repère et détecte lui-même les fuites et, si besoin, fait appel à des entreprises professionnelles spécialisées. Lors de la visite, il n’y a pas de fuite apparente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un registre de maintenance sur son exploitation et y inscrire les réparations qui sont réalisées sur son installation d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de la visite, l’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter son calcul de bilan massique sur l’excrétion en phosphore et en azote de son élevage pour l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra présenter à l'inspection son bilan massique 2024 de la quantité d’azote et de phosphore excrétée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne relève pas la consommation en eau issue de son forage et à destination de son éle- vage. Un registre devra être mis en place et des relevés mensuels devront être effectués. La consommation en eau de l’élevage devra être analysée au moins une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre de la consommation en eau issue de son forage et également servant à l’alimentation de son élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’installation n’est pas munie d’extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'équiper son installation avec des extincteurs portatifs dont 16/18les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre. Ces équipements de lutte contre l’incendie devront être répartis de manière pertinente sur l’en - semble de l’installation, en nombre suffisant et proportionnés aux dangers identifiés. L'exploitant fournira à l'inspection des justificatifs de la mise en place de ces extincteurs (factures, photos, plans..).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant possède un registre des risques pour son installation. Les installations électriques ne sont pas vérifiées annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire vérifier ses installations électriques, il transmettra le rapport de vérification à l'inspection. L’exploitant est tenu de faire procéder à une vérification annuelle de ses installations électriques par un professionnel qualifié et justifier de leur bon état de fonctionnement et de leur entretien régulier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux présents sur l’installation sont stockés à même le sol. Aucun dispositif de rétention n’est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à mettre en œuvre un dispositif de rétention adapté pour tout stockage concerné prenant en compte les dispositions suivantes : • Le volume de rétention doit être au minimum égal à 100 % de la capacité du plus grand ré- servoir ou 50 % de la capacité totale des réservoirs associés ; • Le sol des zones de stockage doit être étanche et conçu pour recueillir les liquides acciden- tellement répandus ; • Les rétentions doivent rester étanches et vides de toute eau pluviale dès que possible, en cas de stockage à l’air libre ; • Les produits récupérés en cas d’accident doivent être éliminés dans des conditions régle - mentaires, ou traités comme des déchets dangereux. L'exploitant transmettra à l'inspection les justifications (factures, photos...) permettant la vérifica - tion de la mise en conformité de son installation à ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
[…] a suivi une formation au bien-être animal le 25/02/2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un local réfrigéré sert au stockage des cadavres de volailles avant leurs enlèvements par l’équarris- sage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant met en place un régime alimentaire équilibré en azote, cinq types d’aliments sont fournis aux animaux pour une bande de poules pondeuses (A310, A320, A340, A330…). Ces ali - ments adaptés à la période de ponte des poules sont élaborés par deux coopératives locales.
Thèmes : Élevage · MTD 3 6/18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant réalise une alimentation en cinq phases en distribuant un aliment adapté aux besoins des animaux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’aliment contient des acides aminés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation est réalisée en cinq phases en fonction des besoins spécifiques des animaux selon la période de production.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les formules présentées contiennent des additifs permettant de réduire le phosphore total excré- té.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant réalise un nettoyage à sec de ces installations. Cependant, il utilise un nettoyeur haute pression pour le nettoyage des zones limitées servant à canaliser les déjections.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les abreuvoirs adaptés aux animaux sont équipés de coupelles pour éviter le gaspillage. 8/18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les installations de distribution d’eau sont vérifiées quotidiennement par l’exploitant lorsqu’il réa - lise la surveillance de ses animaux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le jour de l’inspection, les abords et la cour de l’exploitation sont bien tenus. Il n’est pas observé de surface souillée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant réalise le nettoyage à sec de ses installations et utilise un nettoyeur haute pression pour le nettoyage de zones limitées au convoyage des déjections.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les eaux de lavage représentent un faible volume, elles sont récupérées et mises sur le tas de fientes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments disposent d’un système de ventilation performant. Les bâtiments ne sont pas chauffés ni refroidis. 9/18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments ont les murs et les plafonds isolés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitation n’a pas fait l’objet de plaintes concernant les émissions sonores.
Thèmes : Élevage · MTD 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les silos d’aliments sont situés dans la cour intérieure, ce qui limite la diffusion du bruit. Les chaînes d’alimentation ne sont utilisées que deux fois par jour et sont peu bruyantes. Les silos d’alimentation sont sur les pignons des bâtiments les plus proches de la voirie, permettant un ac - cès rapide aux camions réalisant les livraisons et limitant les manœuvres et les envols de pous - sières. Les ventilateurs sont positionnés entre les bâtiments ou dirigés vers le merlon entourant la propriété, limitant ainsi la propagation du bruit.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Pour limiter le bruit, les chaînes d‘alimentation ne sont actionnées que deux fois par jour. Les portes sont fermées et les personnes intervenant sur le site sont formées expérimentées et sont toujours les mêmes. 10/18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un merlon de terre se trouve en périphérie des installations et permet de limiter la diffusion du bruit.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les chaînes sont actionnées deux fois par jour pour l’alimentation, cependant les animaux ont tou- jours accès à l’alimentation en ad libitum sur les tapis d’alimentation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le système de ventilation permet d’adapter la vitesse de l’air dans les bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Aucune plainte n’a été signalée jusqu’à présent.
Thèmes : Élevage · MTD 12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 11/18
Le jour de l’inspection, il n’est pas constaté d’accumulation d’aliment dans les installations. Les bâ- timents sont bien entretenus et sont propres. Les fientes sont évacuées chaque semaine, limitant ainsi l’apparition d’odeur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Des ouvertures en toitures permettent l’évacuation de l’air.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fientes sont stockées dans un bâtiment fermé et évacuées toutes les semaines par camion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Dans le bâtiment, les fientes sont stockées en tas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fientes sont stockées dans un bâtiment fermé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fientes sont stockées dans un bâtiment fermé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fientes sont stockées dans un bâtiment fermé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fientes sont stockées dans un bâtiment fermé puis évacuées chaque semaine en camion par une société de l’Aisne.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant a déclaré une estimation de ses émissions de NH3 sur GEREP . Dans le cadre de son dossier de réexamen au titre de la directive IED et des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), l’exploitant s’est engagé sur une valeur de 0,048 kg NH₃/emplacement/an. La déclaration GEREP pour l’année 2024 indique une valeur de 0,052 kg NH₃/emplacement/an, lé - gèrement supérieure à l’engagement initial, mais néanmoins inférieure à la valeur limite définie par les MTD, qui est fixée à 0,08 kg NH₃/emplacement/an.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant a estimé sa production de poussière pour l’année 2024 et a réalisé sa déclaration GE - REP .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant surveille sa consommation d'électricité annuellement. Il ne tient pas de registre mais conserve ses factures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitation ne consomme que de l’énergie électrique pour son élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant tient à jour des fiches d’élevage qui sont archivées et tiennent compte de registre. Lors de la visite, les bâtiments étaient vides. Toutefois, les fiches d’élevage relatives à la dernière bande mentionnent un effectif de 82 000 poules pondeuses, conforme aux effectifs autorisés par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2010.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant conserve ses factures et ses bons de livraisons d’aliments. Il déclare que les consom - mations de son élevage en aliments sont régulières et connaissent peu de variation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents sont vendus à une entreprise spécialisée chaque semaine. L’exploitant conserve les bons d’enlèvement et les factures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fientes sont évacuées deux fois par semaine.
Thèmes : Élevage · MTD 31
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont maintenus en bon état de propreté, il n’est pas constaté d’amas de poussière ni de matières dangereuses ou polluantes. L’exploitant nous présente un plan de dératisation de son ins- tallation, un document de surveillance des appâts disposés sur l’installation et des factures d’achats d’appâts raticides.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les accès sont suffisamment dimensionnés et dégagés pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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