Installation classée à Trédion (56250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 novembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005519142 |
|---|---|
| Commune | Trédion (56250) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 novembre 2022 |
| SIRET | 78897416000012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des livraisons et des analyses de composts, la quantité d'azote et de phosphore est supérieure à la production. Eléments à revoir.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
absence de DFA 2021
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Au vu des livraisons et des analyses de composts, la quantité d'azote et de phosphore exportée est supérieure à la production . Justifier cet écart.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · MTD 19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Déclaration réalisée sur GEREP pour 2021
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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