Inspections ICPE

SA CAILLOR site de le hazas

Installation classée à Sarbazan (40120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005212865
CommuneSarbazan (40120)
DépartementLandes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 40
Inspections listées1 depuis 27 mars 2023
SIRET34886166700015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

MTD1 Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

RAS

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 1

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Elevage à proximité du siège social

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD9 Émissions sonores, plan de gestion du bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Aucune plainte : animaux exclusivement hébergés à l'intérieur des bâtiements

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 9

MTD12 Plan de gestion des odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Aucune odeur : pas de stockage de fientes

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 12

MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

RAS

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · MTD 14

MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Aucun stockage sur site

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 15

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

BRS présent dans dossier de réexamen

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 23

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

BRS présent dans le dossier de réexamen

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · MTD 24

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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