Installation classée à Winnezeele (59670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901941
Commune
Winnezeele (59670)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 3 juillet 2025
SIRET
42431927500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'inspection demande à l'exploitant : - de mettre en place des registres pour la surveillance des consommations d'eau et de gaz, pour les opérations de maintenance sur le réseau d'eau et concernant le plan de lutte contre les nuisibles, - de procéder au contrôle des installations électriques, - de procéder à l'installation de vanne d'arrêt d'urgence sur les cuves de gaz, - d'estimer les rejets liés à l'élevage et la déclaration annuelle sur l'application GEREP .
45points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
37sans suite
MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne tient pas de registre de sa consommation en eau, la vérification est réalisée annuel- lement selon la facture. 7/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit enregistrer ses consommations d’eau mensuellement dans un registre. Le registre sera transmis à l’inspection et par la suite le tenir à disposition de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant entretient les bâtiments d’élevage et répare les fuites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit consigner les réparations dans un registre et le présenter à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’estime pas les émissions d’ammoniac générées par son exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra calculer ses émissions d’ammoniac et les déclarer dans GEREP pour les années 2024 et 2025. Il devra analyser les résultats obtenus en relation avec la mise en place des MTD (joindre une copie du positionnement réalisé dans le porter à connaissance de 2018).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas calculé l’azote total et le phosphate total générés par les animaux de l’élevage. Le site GEREP n’a pas été utilisé pour la déclaration annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra calculer à l’aide d’un bilan réel simplifié, et déclarer sur la plateforme GEREP l’azote total et le phosphore total générés par les animaux de son élevage. Le calcul doit être réali- sé pour les années 2024, 2025 puis annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’estime pas les émissions de poussières générées par son exploitant. L’exploitant devra faire calculer ses émissions de poussières et les déclarer dans GEREP pour les an- nées 2024, 2025 puis annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant surveille sa consommation de gaz en contrôlant le niveau de sa cuve régulièrement pendant chaque bande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitation doit mettre en place un registre de consommation, l’envoyer à l’inspection et par la suite le tenir à disposition de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant n’a pas fait vérifier ses installations électriques. Pour rappel, l’installation employant 5 salariés, la vérification électrique doit être effectuée annuellement. Les cuves de stockage de gaz ne sont pas munies d’une vanne d’arrêt d’urgence. Des cuves pour le stockage d’hydrocarbure sont présentes sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de faire vérifier ses installations électriques et de fournir ce rapport de vérification. L’inspection demande à l’exploitant de préciser si les cuves de stockage de fioul sont munies de double paroi, à défaut, l’exploitant devra mettre en place un dispositif de rétention adapté conforme à la réglementation en vigueur. Il doit procéder à l’installation de vannes d’arrêt d’urgence sur les cuves de gaz et de transmettre à l’inspection les documents justifiant de leur installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 16/18
Un plan de dératisation existe et a été présenté à l’inspection. Lors de l’installation de la bande un insecticide est appliqué dans le bâtiment. Les interventions de contrôle des pièges sont réalisées par l’exploitant. Les bâtiments sont maintenus propres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un registre d’intervention afin de consigner les opérations effectuées dans le cadre du plan de dératisation et de désinsectisation et de le trans - mettre à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les réparations sont effectuées par l’exploitant. Les opérations de maintenance ne sont pas consignées. Le plan de dératisation nous est présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant la nécessité de conserver dans un registre l’ensemble des interventions réalisées sur son site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant utilise des mélanges préparés spécifiques aux besoins énergétiques selon l'âge des ani- maux. L’exploitant apporte également des céréales aux mélanges distribués.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant distribue différents types d'aliments selon l'âge et/ou le stade des animaux : 1er âge, 2 âge et finition ainsi les animaux reçoivent jusqu’à 3 sortes d’aliments.ᵉ
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les eaux de pluie ne sont pas récupérées, elles sont dirigées vers la mare. Les bâtiments sont net - toyés avec l’eau du réseau de distribution de la ville. Les eaux de lavage des bâtiments sont re - cueillies dans les fosses à lisier puis épandues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés d’une ventilation dynamique réglable en fonction de la température. 9/18Le système de régulation du chauffage et de la ventilation est piloté par ordinateur selon l’âge des animaux et la température extérieure.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant utilise de la litière de paille broyée dans les bâtiments. Après 6 à 8 semaines selon les espèces, les animaux sont transférés en volière extérieure plantée de bande de maïs.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les animaux sont élevés en bâtiment sur litière puis placés en volière vers 6 à 8 semaines. Lors de la visite, les animaux sont propres, les sols sont secs et l'ambiance des bâtiments est bonne. L'odeur d’ammoniac est quasiment inexistante.
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents d'élevage sont stockés sous les animaux pendant la période d’élevage. Les animaux sont présents en bâtiment pendant 6 à 8 semaines puis transférés en volière. Les bâtiments ne sont utilisés qu’une fois par an.
MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Pour l'ensemble du plan d'épandage l'exploitant respecte les bonnes pratiques liées à l'épandage et réalise un plan prévisionnel de fumure. Le cahier d’épandage est présenté lors de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Deux bornes incendie sont présentes à proximité de l’installation à 200 mètres au plus du risque. Les extincteurs du site ont fait l’objet d’une vérification annuelle en date du 3 juin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que les moyens disponibles sur l’exploitation sont d'une capacité en rap- port avec le danger à combattre. L’exploitant doit se rapprocher de son gestionnaire de réseau pour connaître le débit des bornes incendie présentes à proximité du site et vérifier qu’elles sont d’une capacité en rapport avec le danger à combattre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Un registre d'élevage est présent sur l'exploitation. Lors de l’inspection, 59 170 Animaux sont présents sur site. Le site comprend 2 bâtiments d'éle - vage et des volières. Le plan d'épandage n’est pas modifié, les bordereaux de livraison sont conservés et nous ont été présentés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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