Installation classée à Fréville-du-Gâtinais (45270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2023 — 2 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500198
Commune
Fréville-du-Gâtinais (45270)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 4 avril 2023
SIRET
53904331500016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitant doit justifier : • du contrôle des installations électriques, • du respect des délais d'enfouissement (MTD 22), • de la prise en compte du paramètre phosphore (MTD 20 et 24). 52-4)
17points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
15sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le site fait l'objet d’un contrôle des installations électriques et d'une thermographie (Q18 et Q19) Le dernier contrôle a eu lieu le 6 mai 2021 (entreprise VERITECH) Présence de 5 cuves de gaz relevant de la responsabilité d’Antargaz dont la dernière vérification est en date du 7 février 2023
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L’exploitant ne respecte pas le délai d’enfouissement imposé par la meilleure technique disponible MTD 22 (délai entre 0 et 4h) L’exploitant a présenté un cahier d’épandage comportant l’ensemble des éléments, hormis pour l’élément phosphore (préconisé par le SDAGE du territoire) et la durée du chantier d’épandage
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Site d'élevage régi par voie d’arrêté préfectoral en date du 28 février 2019, disposant de 79 660 places. Le site est constitué de 3 bâtiments d'élevage sur terre battue dans lesquels sont élevés 2 lots par an (alternance poulets de chair et dindes). Lors de la visite, le bâtiment P1 hébergeait 2 550 dindons, le P2 5 360 dindons et le P3 étant en vide sanitaire. Les femelles sont déjà parties vers un site d’abattage. Registre d’élevage dématérialisé présenté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d'une défense interne contre l'incendie : 10 extincteurs qui font l'objet d'un contrôle annuel par la société SICLI CHUBB, le dernier contrôle ayant été réalisé le 15 mars 2023 Au titre de la défense extérieure, le site dispose d'une poche souple en double paroi d'un volume de 120 m3, implantée à proximité immédiate de deux des bâtiments et à moins de 200 mètres du troisième
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le plan prévisionnel de fumure est présenté et comporte l’ensemble des informations Les dernières analyses de sol datent du 26 février 2023 en ouverture de bilan, avec suivi du phosphore Les quantités d’azote et le calendrier d’épandage correspondant sont définis de façon à prévenir la lixiviation
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Maintenance et suivi du matériel : dispositif de déconnexion permettant de s’assurer de l’absence de fuite d’eau en absence de l’éleveur Équarrissage : bons dématérialisés présentés, suivi par l’entreprise ATEMAX, le dernier portant sur 200 kilogrammes en date du 31 mars 2023
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Élevage en intégration Les animaux disposent d’une alimentation multi-phase et adaptée suivant leur âge (du démarrage à la finition) Des additifs sont ajoutés à l’eau de boisson (peroxyde d’hydrogène, Sulfo et acidosane)
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Bâtiment P3 en ventilation dynamique Bâtiment P2 en ventilation statique (configuration Louisiane), équipé également de turbines en pignon Bâtiment P1 en ventilation statique avec lanterneaux en position latérale Brumisation sur les trois bâtiments
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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