Inspections ICPE

EARL TY PAULINE

Installation classée à LANGUIDIC (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601457
CommuneLANGUIDIC (56440)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 15 septembre 2023
SIRET91103321500011

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non conformité n'a été relevée lors de contrôle sur les items inspectés

23points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/18

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6/18

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/18

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8/18

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9/18

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10/18

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11/18

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12/18

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13/18

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 4

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 23

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 14/18

Thèmes : Élevage · MTD 24

MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 32

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/1900, article xx

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 15/18

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 16/18

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Environnement du forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 17/18

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 18/18

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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