Dès le rebouchage du forage situé à moins de 35 mètres des projets, des photos attestant de l'opération devront nous être transmises. Réaliser un enregistrement de la consommation mensuelle de l'eau des forages et tenir à disposition de l'inspection les enregistrements.
4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les forages sont munis de compteurs. Le compteur du forage F1, en service depuis 8 mois, affiche 1 361 m3. Le compteur du forage qui doit être abandonné affiche 42 098 m3 mais ce n'est pas le compteur d'origine. Les compteurs sont relevés annuellement. Demande de l'inspection : - réaliser un enregistrement de la consommation mensuelle de l'eau des forages et tenir à disposition de l'inspection les enregistrements .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2023, article 17 .1
L'élevage est autorisé pour deux forages réalisés en 2022. Le forage initial de l'exploitation qui devait être rebouché car situé à moins de 35 mètres du projet de maternité est toujours en fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Les têtes des forages F1 et F2 sont correctement protégées. Une dalle de propreté surmontée d'une buse munie d'un couvercle cadenassé protège les deux têtes de forage. Le fond des deux ouvrages est cimenté. Les forages sont munis de clapets anti retour. Le forage qui doit être rebouché est protégé par un entourage de parpaings et un couvercle en béton.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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