Montbizot — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
L'exploitant indique à l'inspection ne pas avoir réalisé le contrôle de l'efficacité énergétique demandé depuis la dernière visite d'inspection en date du 24 juin 2025. Pour rappel ce contrôle dont la périodicité est fixée à trois ans pour les appareils de moins de 5 MW (Article R. 224-35 du Code de l'environnement) n'a jamais été réalisé sur la chaudière de l'établissement (puissance de 1,8 MW). Comme le prévoit le Code de l'environnement (article R. 224-21 et R.224-37), ledit contrôle doit être réalisé par un organisme accrédité. Une mise en demeure est proposée à l'autorité administrative a
La Tronche — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.36
L’exploitant n’est pas en mesure de présenter le rapport établi suite à l’examen des installations et à leurs modes d’exploitation, des mesures permettant d’améliorer l’efficacité énergétique. Cet examen, à réaliser tous les 10 ans depuis l’autorisation, n’a jamais été mis en œuvre sur la chaufferie. L’exploitant déclare qu’il dispose jusqu’en 2028 pour faire procéder à cet examen dans les conditions définies à l’article 36 de l’arrêté ministériel du 03/08/2018. Ultérieurement à la visite, l’inspection précise que ces dispositions figuraient déjà à l’article 39 de l’arrêté ministériel du 26/08
Valenton — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, Annexe 3.1, point IX
L'exploitant a transmis sa certification ISO 50 001 : 2018 n°2022/101784.3 valable du 15 janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2029. Cette certification dite "Système de management de l'énergie" est déployée sur le site et prend en compte la valorisation des boues. Cette certification permet à l'exploitant de garantir qu'il met en place les moyens nécessaires pour assurer sa performance énergétique. L'exploitant a précisé que le bilan annuel de 2025 n'était pas encore finalisé et publié. L'inspection a donc procédé à l'analyse du rapport d'activité et de développement durable de 2024, disponible su
Le Quesnoy — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 8
Lors de la visite, il a été constaté que le site ne dispose pas d’un plan d’efficacité énergétique . Le site utilise les ratios définis par le groupe (voir le point de contrôle N°9). Dans son dossier de réexamen, l’exploitant a mentionné respecter la MTD 33 « niveau indicatif de performance environnementale pour la consommation d’énergie spécifique» , qui vise une consommation d’énergie spécifique comprise entre 0,01 et 0,035 Mwh/hl de produit en moyenne annuelle. Le dossier de réexamen mentionne une moyenne de 0,033 MW/hl pour le site Refresco Le Quesnoy . Lors de la visite, il a été constaté
Truyes — Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 9.1
Le plan d'efficacité énergétique n'est pas clairement formalisé mais comme vu dans les points précédents, les éléments existent : suivi de la consommation globale d'énergie par rapport à la production de la cartonnerie, utilisation d'un automate de suivi, maintenance régulière des installations ... Constat : le plan d'efficacité énergétique doit être formalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Dunkerque — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.36
Non conformité: L'exploitant n’a jamais réalisé depuis la mise en service de ses installations de combustion, d’examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Valence — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
6/9 L'exploitant a fait réaliser un contrôle de l’efficacité énergétique des deux chaudières le 11 juillet 2024. L'exploitant indique qu'une chaudière n'est plus utilisée et qu'elle va être supprimée. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit avant toute modification des conditions d'exploitation faire un porter à connaissance au préfet en indiquant les impacts et inconvénients de ces modifications sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un porter à connaissance au préfet en indiquant les impacts et inconvénients de la s
Voujeaucourt — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
Le contrôle du rendement d’une chaudière fait partie d’un des points de contrôle de l’efficacité énergétique d’un appareil de combustion. L’article R. 224-21 du code de l’environnement prévoit, pour les chaudières d’une puissance nominale ≥ 400 kW et < 20 MW, la réalisation d’un contrôle du rendement de la chaudière qui correspond au rapport entre l’énergie produite par la chaudière par rapport à l’énergie consommée pour produire cette énergie. Les valeurs à atteindre sont fonction du combustible utilisée (art. R. 224-23) ; les chaudières utilisant un combustible gazeux doivent atteindre un re
Carhaix-Plouguer — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 8 de l'annexe
L'établissement SYNUTRA consomme de l'électricité, du CO2 et de l'azote sous forme gazeuse. L'établissement NUTRI’BABIG refacture une partie de sa facture électrique correspondant à la consommation de l'établissement SYNUTRA (exemple en juin 2024 : 133 Mwh). Le CO2 et l’azote sont également fournis par l'établissement NUTRI’BABIG. Dans le dossier de réexamen concernant le document BREF FDM déposé le 23 décembre 2020, l'exploitant indique la mise en place d'un suivi des ratios de consommation d'énergies rapportés au tonnage produit. L'exploitant indique qu'actuellement aucun suivi de ce type n'
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALTER SERVICES— Angers (49000)3 points de contrôle avec suites administratives
ARC-EN-CIEL 2034— Couëron (44220)3 points de contrôle avec suites administratives