Valréas — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Lors de la dernière visite d'inspection en date du 17 avril 2019, l'inspection avait constaté l'incomplétude du registre des déchets sortants. L'exploitant avait répondu qu'il allait choisir un partenaire informatique pour mettre en corrélation leurs données avec la réglementation des 9/12registres des déchets. L’inspection a donc contrôlé la présence de ce registre avec toutes les informations demandées par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 31/05/2021. L’exploitant a montré sur son écran d’ordinateur le logiciel de gestion des déchets entrants et sortants pour son activité sur FL INDUSTR
Marseillan — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le registre des déchets sortants numérisé sous forme de tableur. Les déchets des deux bennes contenant les encombrants et les déchets de bois brûlés, les gravats ayant servi à étouffer le feu et les eaux d’extinction ont été consignées dans ce registre. Après avoir été immobilisées sur le site de la déchèterie pendant 48 heures, ces bennes ont été évacuées. Dans le registre des déchets sortants, les informations relatives à cette évacuation sont les suivantes : code déchet : 20 03 07 - déchets enc
La Châtre — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 43
Pour les deux BSD consultés par l'inspection (VHU-20260315-Y68NHWRC0 et BSD-20251119- V3R13519T), l'exploitant n'est pas en mesure de justifier que les différents intervenants disposent d'autorisations pour le transport et le traitement des déchets de VHU. Constat : l'exploitant ne s'assure pas que les entreprises de transport ainsi que les installations destinatrices disposent des autorisations nécessaires à la reprise des déchets concernés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de
Saint-Jean-d'Angély — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43 I
L’exploitant présente à l’inspection le registre de sortie des déchets de janvier 2026. Il s’est également engagé à transmettre par courriel une version numérique à l’inspection. L’ensemble des informations réglementaires sont présentes dans le tableau de suivi. Le suivi des déchets dangereux est réalisé sur TrackDéchets. Cependant, il n'est pas possible d'identifier le site producteur par numéro de SIRET compte tenu que le CYLCLAD utilise le même pour l'ensemble des installations 'déchets' dont il assure l'exploitation. Le site de la déchetterie est spécifié dans l’adresse de chantier sur le
Avesnelles — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant déclare que le registre des déchets sortants n'est plus tenu à jour depuis le mois de juillet 2024. Cette situation fait suite, d'après l'exploitant, à un manque de personnel pour accomplir l'ensemble des formalités administratives de suivi des déchets sortants. Par courriel du 17 novembre 2025, l'exploitant a transmis le registre des déchets 2024 et informe l'inspection des installations classées de la reprise des inscriptions au registre des déchets sortants. Le tableau comprend la date d'enlèvement et dépôt, la désignation du déchet, le code
Solre-le-Château — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Le jour de la visite, l'exploitant déclare que le registre des déchets sortants n'est plus tenu à jour depuis le mois de juillet 2024. Cette situation fait suite, d'après l'exploitant, à un manque de personnel pour accomplir l'ensemble des formalités administratives de suivi des déchets sortants. Les documents liés à la sortie des déchets (bons de transports, bon de livraisons, etc.) sont à ce jour classés avec les documents de l'autre déchetterie gérée par la communauté de communes Cœur de l'Avesnois : la déchetterie d'Avesnelles. Observation : il convient de se doter d'outils de suivi distin
Beaufort — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
En séance, complété par l'envoi du 02 septembre 2025, l'exploitant a présenté les extractions de suivi 8/9des déchets composant le registre déchet. Il est constaté que ces documents ne comportent pas l'ensemble des informations de l'article 43 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 et notamment : l'adresse et nom du destinataire des déchets ; le code du déchet au regard de la nomenclature ; immatriculation du véhicule ; qualification du traitement final et code du traitement qui sera opéré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en conformité le re
Aurec-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.6
L'exploitant a indiqué que les fûts de produits chimiques pouvaient rester sur site pendant 4/7plus de trois mois sur site Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A2/ Prévoir l'enlèvement plus systématique des déchets dangereux, notamment les produits chimiques non identifiés de façon à respecter la réglementation.
Ingré — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.6.
L'exploitant a indiqué qu'il utilisait la plateforme TRACKDECHETS comme registre des déchets sortants en se servant d'un seul SIRET qui fait référence à celui d'Orléans Métropole regroupant toutes les déchetteries. Même s'il est possible de connaître de façon détaillée, les quantités et les types de les déchets sortants uniquement de cette déchetterie en filtrant sur la zone d'expédition,il est demandé qu'un SIRET pour chaque déchetterie possède un SIRET. Un écart est observé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit détenir un numéro SIRET propre à la déchet
Ouches — Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 7 .4.1 de l'annexe I 8/17
Cf. constat précédent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection dans un délai de trois mois la preuve de la mise en place de contenants de stockages, d’équipements et d'une organisation garantissant l'absence de diffusion dans l'environnement de ces granulats.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BORDEAUX METROPOLE— Pessac (33600)3 points de contrôle avec suites administratives
CA ARLYSERE— Beaufort (73270)2 points de contrôle avec suites administratives