Installation classée à Manosque (04100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant respecte globalement les prescriptions applicables à une installation géothermique, notamment l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance. Certaines actions sont toutefois nécessaires avant la mise en service effective de l'installation.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Essais de réception des échangeurs ouverts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/06/2015, article Annexe 5.1.2
L'exploitant a fait réaliser les essais de réception des échangeurs ouverts. L'exploitant n'a pas justifié la réalisation des essais de pompage sur l'ouvrage de réinjection. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie la réalisation de ces essais et transmet les résultats à l'inspection. Si ces essais n'ont pas été réalisés, l'exploitant les fait réaliser et transmet les résultats à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/06/2015, article Annexe 5.1.3
L e r a p p o r t d e f i n d e f o r a g e t r a n s m i s s u r T é l é G M i p a r l ' e n t r e p r i s e d e f o r a g e n e c o m p r e n d p a s l'intégralité des informations exigibles, à savoir : - les informations doivent être également renseignées pour l'ouvrage de réinjection (localisation, coupe géologique et coupe technique notamment) ; - les essais de pompages réalisés sur l'ouvrage de réinjection (voir constat n°8) ; - les volumes de matériaux mis en place dans le cadre de la réalisation des ouvrages (gravier, ciment) et le procès-verbal de cimentation. - les températures d'eau. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant sollicite l'entreprise de forage pour qu'elle complète le rapport de fin de forage avec les éléments listés ci-dessus. Le rapport complété devra être téléversé sur l'interface TéléGMI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Décret du 28/03/1978, article 3-II
L'exploitant a fait réaliser un forage de prélèvement et un forage de réinjection en janvier 2026. L'installation n'a pas encore été raccordée et n'est donc pas encore mise en service. Les forages ont une profondeur de 13,3 mètres. Le débit visé sera inférieur à 80m3/heure. La puissance échangée avec le sous-sol sera inférieure à 500kW. La température de l'eau prélevée en sortie des ouvrages de prélèvement est inférieure à 25 °C. Le jour de l'inspection, les éléments disponibles permettent d'établir que le projet d'installation géothermique satisfait les critères de la géothermie de minime importance.
Thèmes : Autre · Caractéristiques de l’installation
Certification de l’entreprise de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 02/06/2006, article 22-7
L’entreprise de forage dispose de la certification attribuée par qualiforage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/06/2015, article Annexe 4.1.2
Avant le raccordement de l'installation, l'exploitant devra équiper les forages d'un dispositif permettant l'alerte et l'arrêt automatique de l'installation en cas de réinjection supérieure à 32°C. L'exploitant a justifié que l'installation disposait des équipements prévues au point 4.1.2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/06/2015, article Annexe 4.2
L'exploitant devra respecter cette prescription lors du raccordement de l'installation (cf point de constat précédent). L'exploitant a présenté une modélisation qui justifie le respect que l'activité de son installation ne cause pas de variation de températurede la nappe d'eau exploitée de plus de 4 °C à 200 m des échangeurs géothermiques de production ou de réinjection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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