Installation classée à Plouray (56770), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602681
Commune
Plouray (56770)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 6 juin 2024
SIRET
84007131000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Des non-conformités ont été relevées sur les forages: • le forage magasin est à moins de 35 m d'un bassin de la step et son étanchéité doit être améliorée; • les têtes des tubages PVC des forages Sainte-Maude 1 et Carrière sont abîmées, et ne dépasse pas suffisamment du TN sur Sainte-Maude 1, Carrière et Parking • les pré-tubages en métal ont été laissés en place, et la cimentation est absente entre le tubage et le pré-tubage ; • des forages ne disposent pas d’un tubage en PVC alimentaire bleu (Carrière, Sainte-Maude 1 et Saint-Maude 2), mais il semble impossible de modifier ces ouvrages sans des travaux conséquents (nécessite une foreuse) ; • des déblais et de la végétation couvrent en partie les margelles des forages Carrière et Sainte-maude 1 ; • les caissons de protection ne sont pas étanches ; • la margelle du forage Sainte-Maude 1 est fendue.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Environnement du forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
La situation des forages est conforme à l'arrêté préfectoral d'autorisation complémentaire du 10 juin 2005 Le forage magasin est situé à moins de 35 m d'un bassin de la STEP La protection de ce forage avec cette proximité est insuffisante Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : améliorer l’étanchéité de la tête de protection
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2005, article 8,2
- les têtes des tubages PVC des forages Sainte-Maude 1 et Carrière sont abîmées, et ne dépasse pas suffisamment du TN sur Sainte-Maude 1, Carrière et Parking - les pré-tubages en métal ont été laissés en place, et la cimentation est absente entre le tubage et le pré-tubage ; - des forages ne disposent pas d’un tubage en PVC alimentaire bleu (Carrière, Sainte-Maude 1 et Saint-Maude 2), mais il semble impossible de modifier ces ouvrages sans des travaux conséquents (nécessite une foreuse) ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : prévoir un cerclage emboîté sur la tête des tubages dégradés pour consolidation, ou des tubages insuffisamment haut par rapport au terrain pour rehaussement à l’occasion d’un entretien des pompes ; A voir avec le prestataire qui s’occupe des forages : → possibilité de cimentation ou rebouchage simple entre tubage et prétubage ? → possibilité de changement des tubages non alimentaires : en cas d’entretien complet ?
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2005, article 8,3
- des déblais et de la végétation couvrent en partie les margelles des forages Carrière et Sainte- maude 1 ; - les caissons de protection ne sont pas étanches ; - la margelle du forage Sainte-Maude 1 est fendue ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → évacuer végétation et déblais autour des margelles pour garantir l’évitement du ruissellement ; → améliorer l’étanchéité des caissons, par des joints ou mousses ; → traiter la margelle fendue avec un coulis de béton pour rétablir son étanchéité ;
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
La consommation d'eau est enregistrée quotidiennement Le suivi des compteurs d'eau est individualisé par forage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir un extrait complet du registre
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2005, article 8
Les 5 forages autorisés par l'arrêté de prescriptions complémentaire du 10/06/2024 sont utilisés par l'exploitant Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre à jour les déclarations au titre du code minier via l’outil DUPLOS. La DDTM demande de préciser la donnée actuellement en possession du BRGM.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2005, article 8,6
L’outil de suivi des prélèvements enregistre les débits, volumes, niveaux des nappes et dispose d’alarmes paramétrées selon les prescriptions de l’arrêté (valeurs de débit et de niveau des nappes) Les forages sont bien équipés de tube de mesure (et de sondes installées) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection un extrait complet du registre Lister les actions mises en place par l'exploitant afin de limiter ses consommations d'eau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PICHARD Yannick— Pleugriffet (56120)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AGRILAUNAY— Pleugriffet (56120)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES— Priziac (56320)8 points de contrôle avec suites administratives