Installation classée à Carentoir (56910), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 août 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055614745 |
|---|---|
| Commune | Carentoir (56910) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 août 2023 |
| SIRET | 52186158300016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Compostage : absence d'analyse des métaux lourds et microbiologiques, de prise de température et de cahier de suivi. - La vérification des installations électiques n'est pas à jour. - Une mise à jour des conditions d'exploiter doit être déposée pour justifier les capacités du hangar à accepter les fumiers du site "Le Henleix". - Prévention pollution des eaux souterraines : le forage doit être déclaré sur le site du BRGM (https://duplos.brgm.fr/) 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
non conforme. Suite à l'intégration des effluents du site au lieu dit Le Henleix, la capacité de stockage du hangar de compostage doit être démontrée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORME Le contrôle des installations électriques date de plus de 5 ans
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
non conforme. Absence de relevée de température du compost, absence du cahier de suivi du compostage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
non conforme Absence d'analyse métaux lourds et microbiologiques,. L'exploitant ne détient pas la norme AFNOR.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/12/2020, article L214-3
Forage absent de la base infoterre du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. Déclaration GEREP LE 27 .03.23
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme, DFA faite le 15.12.22
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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