Installation classée à Heugnes (36180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053600161
Commune
Heugnes (36180)
Département
Indre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 36
Inspections listées
2 depuis 18 novembre 2022
SIRET
33155360200029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Établissement respectant globalement les points contrôlés de l'arrêté ministériel du /2013. Un dépassement du volume prélevable autorisé pour le forage est constaté sur les quatre dernières années. Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr -4)
21points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées les 22 et 23 janvier 2025. Des non conformités dont il conviendra d'apporter la preuve de leurs corrections apparaissent dans le rapport Q18. Un rapport de vérification par thermographie infrarouge a été réalisé le 15 avril 2025 par ce même Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr 5/11organisme. Le Q19 délivré ne fait état d'aucune non conformité. Les extincteurs ont été contrôlés le 08 septembre 2025 par la société Groupe Protection Sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter la preuve de la correction des non conformités relevées dans le Q18 sous un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2007 , article 1
Un dépassement du volume prélevable autorisé est constaté sur les quatre dernières années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Adresser à monsieur le préfet un porter à connaissance expliquant les raisons de ces dépassements, proposer des actions correctives permettant de réduire la consommation d'eau ou formuler une demande dûment motivée et argumentée d'augmentation du volume autorisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'établissement bénéficie d'un arrêté préfectoral du 05 juin 2007 pour l'exploitation d'un forage. La consommation déclarée pour l'année 2024 est de 12 905 mètres cubes. La consommation annuelle d'eau sur le réseau AEP est de 200 mètres cubes. Un relevé est mis en place. Une cuve de 400 mètres cubes permet de récupérer l'eau de pluie qui est destinée aux opérations de nettoyage. Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr 6/11Un contrôle visuel pour la détection d'éventuelles fuites est réalisé par les employés. Un appareil haute-pression est utilisé pour le nettoyage des bâtiments.
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Fosses à lisier sous caillebotis vidées à la fréquence suivante : - truies : tous les mois - porcs à l'engraissement : toutes les trois semaines - atelier de postsevrage : toutes les trois semaines. Les deux fosses extérieures sont vidées régulièrement par les véhicules de l'unité de méthanisation.
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fosses de stockage permettent de stocker un mois d'effluents sauf pour les truies gestantes dont la capacité est de six mois. Le lisier n'est pas stocké plus d'un mois sous les animaux.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Un porter à connaissance concernant la construction d'une fosse couverte de stockage d'effluents a été adressé à monsieur le préfet le 21 janvier 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.