Installation classée à Heugnes (36180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0053600162 |
|---|---|
| Commune | Heugnes (36180) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 février 2023 |
| SIRET | 52373853200028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'établissement respecte les termes de l'arrêté préfectoral du /2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2022, article 3.1.1
Les fondations du mur anti-bruit ont été coulées. Celui-ci devrait être monté très prochainement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Nuisances sonores.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2022, article 3.1.2
Les plantations ont été effectuées durant l'automne 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 3/4
Thèmes : Élevage · Mesures écologiques en faveur des zones humides et des espèces.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2022, article 3.1.3
Travaux effectués. Contrôle de conformité effectué par la SAUR le 14/12/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Mise en en conformité de l'assainissement non collectif existant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2022, article Titre 3.
Effectif canin de 319 animaux. En conformité avec les termesde l'arrêté préfectoral du 30/07/2018. Il est rappelé au pétitionnaire que l'arrêté préfectoral en date du 12/07/2022 est conditionné notamment à l'efficacité prouvée de son systèm e d'assainissement. Toute augmentation d'effectif ne pourra avoir lieu qu'à cette condition.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Effectif canin.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2022
Les travaux ont été effectués le 23/01/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 4/4
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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