Inspections ICPE

EARL MALECOT

Installation classée à Mohon (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601993
CommuneMohon (56490)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 14 novembre 2023
SIRET32701861000011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/9

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/1999, article 1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6/9

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Environnement du forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Installations classées au titre de la rubrique 3660

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9/9

Thèmes : Élevage · Déclaration d'ammoniac

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité