Installation classée à Scrignac (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0052904012 |
|---|---|
| Commune | Scrignac (29640) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 juin 2022 |
| SIRET | 84241960800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
quelques non conformité qui devront être corrigées dans les délais fixés
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
absence de plan mentionnant les stockages de gaz ou de liquides inflammables et les zones à risques identifiés d’incendie ou d’explosion (plan devant être mis à la disposition des services d'intervention en cas d'incendie notamment)
Proposition de l'inspection : Suites administratives 3/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
présence de 3 extincteurs dont un corrodé dans le fond date de contrôle sur l'un d'entre eux : 9/2015 - autres sans date de contrôle – absence de vérification périodique
Proposition de l'inspection : Suites administratives
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
absence de bac de rétention sous la cuve à fioul simple paroi du groupe électrogène
Proposition de l'inspection : Suites administratives 6/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
fiches techniques des produits de nettoyage classées
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
chemins carrossables et larges
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
attestation du S.D.I.S. 29 dans le dossier déposé le 31/10/2018 de la présence de point d'eau incendie à moins de 200 m de chaque bâtiment délivrant 120 m3 en 2 heures
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
informations présentes dans un classeur dédié
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
2 citernes de gaz de 7300 litres installées en 5/2021 (éprouvées) contrôle des installations électriques et gaz le 8/03/2022 par SYNERTEC
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
apparence externe du forage conforme couvercle de fermeture présent abords propres analyse demandée non transmise à la date de rédaction du rapport
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
production de 181615 poulets lourds correspondant à 7083 Kg d'azote sur la période. quantité inférieure au seuil fixé par l'arrêté préfectoral d'autorisation : 15561 Kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/8
Thèmes : Élevage · déclaration des flux d'azote
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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