Installation classée à Spézet (29540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904069
Commune
Spézet (29540)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 26 juillet 2024
SIRET
38832248900013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Actions correctives et justificatifs attendus sur certains points contrôlés.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une borne incendie de 100 mm à environ 150 mètres du site (Débit 60 m3 / h). Présence de 2 extincteurs non vérifiés régulièrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs par un organisme habilité. Transmettre les justificatifs (facture, photos, ...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle périodique des installations électriques (Fréquence du contrôle à réaliser : tous les 5 ans). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser par un organisme habilité, le contrôle des installations électriques. Transmettre le compte rendu à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA) pour la période culturale 2022/2023 a été réalisée et validée le 20/12/2023. Au niveau du volet concernant la variations des quantités d'azote de toute origine stockées, il est cependant relevé une quantité de fientes stockées (équivalent de 27600 kgN en stock fin). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'expliciter à l'inspection des installations classées le devenir de ce stock important au regard du plan d'épandage actuel (terres en propre uniquement à hauteur de 97.92 ha de SAU).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
M.Batiste JAOUEN, fils de l'exploitante, en cours d'installation pour reprendre cette exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de compléter et transmettre à l'inspection des installations classées, le formulaire de demande de changement d'exploitant joint au présent rapport.
Thèmes : Élevage · Conformité des installations au regard du dernier A.P
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre des effectifs : Bâtiment en vide sanitaire ce jour. Départ du dernier lot de poules pondeuses le 07/07/2024 (40200 poules)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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