Inspections ICPE

SCEA VINCENT

Installation classée à Guer (56380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602968
CommuneGuer (56380)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 14 juin 2022
SIRET45246037100019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

18points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Effectif

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2016, article 1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Effectif

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 4

MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · MTD 14

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 24

Consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · déclaration d'ammoniac

Compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · Compostage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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