Installation classée à Plouider (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Actions correctives et justificatifs attendus concernant les plans de masse des installations et la sécurisation des ouvrages de prélèvements d'eau.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Plans transmis ce jour. Celui concernant le site principal de Kerguelen avec la station de traitement nécessite une actualisation incluant le nouveau local centrifugeuse, la seconde lagune effluent épuré, la poche incendie de 120 m3 ainsi que les différents aménagements de gestion du risque écoulement dans le milieu (noues de récupération des pluviales et le bassin de gestion et ses équipements de sécurisation, ...). Celui du site d'engraissement de Croaz Toul devra inclure le positionnement de la poche incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les plan actualisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Présence d'une margelle bétonnée sur les trois ouvrages en service sur cette exploitation. Absence de dispostif de sécurité afin de prévenir tout acte de malveillance.11/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la sécurisation des ouvrages de prélèvement d'eau. Transmettre les justificatifs de réalisation (Factures, photos, ...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Effectifs : - Inventaire des animaux présents au 25/06/2026 : 772 reproducteurs ( 771 truies en reproduction et 1 verrat)• 112 cochettes• 2715 porcs de production (Site de Croaz Toul)• 4066 porcs de production (Site de Kerguelen)• 4681porcelets en post-sevrage• - Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées pour la campagne 2024/2026 : 792 truies reproductrices• 26297 porcelets en post-sevrage• 25286 porcs à l'engraissement• Extrait du document comptable pour l'année 2025 : 25351 porcs charcutiers vendus Conformité de l'installation : Depuis le dernier arrêté pris pour cette exploitation, des modifications structurelles ont été réalisés : - Reconstruction d'une porcherie d'engraissement sur le site de Croaz Toul suite à un incendie validé par le donner acte du 12/08/2025. - construction d'un bâtiment abritant la nouvelle centrifugeuse - Aménagements suite à l'incident survenu sur la lagune principale : Réalisation d'une seconde lagune de stockage de l'effluent épuré et prise en compte du risque déversement et pollution par l'aménagement d'un bassin en géomembrane de 2500 m3 dédié à la gestion des pluviales ainsi que deux noues reliées à ce bassin.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
La plupart des canalisations sont enterrées (juste une partie de la canalisation de transfert de lisier du site de Croas Toul vers la fosse de réception avant traitement). L'exploitant indique exercer une surveillance visuelle régulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Site principal de Kerguelen : les transferts de lisier sont effectués de manière gravitaires vers la fosse de réception des lisiers avant traitement. Seuls les bâtiments P13 & P16 nécessitent une pompe de transfert. Site d'engraissement de croas Toul : transfert de la totalité des lisiers vers la station de traitement via une pompe à lobe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Sur le site principal de Kerguelen : Les transferts vers la fosse de réception STO1 (500 m3) se font de manière gravitaire hormis pour les bâtiments P13 et P16 (gestantes) ou le lisier est transféré via une pompe. L'ensemble des opérations de transfert sont réalisées sous surveillance permanente de la personne en charge. De plus, des poires de niveau haut sont installées sur les différents ouvrages (Fosse de réception, réacteur, fosse de pré-centrifugation, ...). Sur le site de Croaz Toul : L'intégralité des lisiers de ce site est transféré vers la station de traitement via la fosse STO1. Ce transfert s'opère par pompe à lobe (40 m3/h - volume maximum de transfert à chaque opération : 120 m3). L'ensemble des opérations sont réalisées sous surveillance permanente de la personne en charge. Des poires de niveau sont également en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'ensemble des eaux pluviales du site principal de Kerguelen sont collectées et transitent systématiquement vers un bassin tampon d'un volume utile de 2500 m3. 2 noues de récupération des pluviales de surface sont également positionnées en amont de ce bassin afin de les diriger intégralement tous les flux en provenance de l'élevage vers celui-ci. L'intégralité des surfaces de ce site sont en enrobé. Le rejet dans le milieu de cet ouvrage est commandé par pompe asservie d'une sonde de conductivié. En cas de pollution, la pompe de rejet s'arrête et une alarme visuelle s'active. Un volume de garde est maintenu dans cet ouvrage à hauteur de 1500 m3. Concernant le site de Croaz Toul, les eaux pluviales sont collectées et rejetées en un seul point de rejet qui fait l'objet d'une surveillance régulière.L'intégralité des surfaces de ce site sont également en enrobé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1
Site de Kerguelen : Forage de l'exploitation déclaré sous le n° BSS : 000SYPP datant de 1976 avec une profondeur de 38 mètres. Site de Croaz Toul : - Forage principal n° BSS : 004EZQJ datant de 2023 avec une profondeur de 91 mètres ; - Forage secondaire : n° BSS : 004GNFA avec une profondeur de 40 mètres.
Référence contrôlée : Lettre du 11/09/2003, article 10
Le rapport de fin de travaux (dont dossier de récolement) du dernier forage réaliser à savoir le forage principal du site de Croaz Toul (n° BSS 004GNFA) a été déposé dans nos services et est en cours d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Respect des distances réglementaires pour le dernier forage réalisé sur le site de Croaz Toul (n° BSS 004GNFA). Les deux autres forages existants sur les deux sites bénéficient d'une dérogation de distance (- 35 mètres des premiers bâtiments d'élevage) pour leur maintien en exploitation.
Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Dispositifs de comptabilisation des consommations en place. Le relevé des consommations est réalisé chaque semaine. Consommation moyenne de 60 m3/j pour le site de Kerguélen et de 23 m3/j pour celui de Croaz Toul. Raccordement au réseau d'adduction publique en secours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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