Installation classée à Languidic (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055601484 |
|---|---|
| Commune | Languidic (56440) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 septembre 2023 |
| SIRET | 41901823900014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2004, article 1
Conforme. Dernier lot arrivée le 04.08.23: 17 000 animaux
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/15
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. Déclaration GEREP faite le 17.03.23
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Pour la campagne culturale 2021- 2022, la quantité totale d'azote issu des effluents d'élevage épandues est de 74 kg de N/ha de SAU
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Conforme. Le PPF et le cahier de fertilisation sont réalisés par ALTEOR ENVIRONNEMENT sur logiciel FERTIWEB.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Déclaration de flux d'azote réalisée le 22-12-22
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/15
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques effectuée le 27.07.23.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/15
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme. La cuve à fioul est à double parois et la rétention du local phytopharmaceutique est assurée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/15
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Déchets collectés par ADIVALOR le 15.06.23
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Formulation aliments comportant des phytases.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/15
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Un plan de masse indiquant les zones à risques a été présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/15
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. Les accès extérieurs pour les services de secours sont dégagés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Plan de dératisation et fiche de donnée de sécurité du raticide à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15/15
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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