établissement bien tenu conformité des moyens de défense externe contre l'incendie à faire valider par le S.D.I.S.
10points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
9sans suite
Défense externe conte l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
- réserve souple de 30 m3 présente sur site - S.D.I.S. non contacté comme mentionné dans l'article 16.2.2 de l'A.P . du 7/12/2016 pour valider tout aménagement assurant la défense extérieure contre l'incendie demande de l'inspection : transmettre au service d'inspection un document du S.D.I.S. 29 précisant l'état de conformité ou de non conformité de l'installation à la prescriptions présente et les mesures envisagées si nécessaire.
Proposition de l'inspection : mesures administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
absence de plan positionnant les stockages de gaz ou de liquides inflammables et les zones à risques identifiés d’incendie ou d’explosion remarque de l'inspection : un tel plan devra être réalisé et mis à la disposition des services d'intervention en cas d'incendie notamment
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
4 citernes de gaz de 4300 l / 1900 kg éprouvées en 2021 contrôle des installations de gaz et électricité le 23/06/2020. silos des bâtiments P1 et P2 non reliés à la terre. demande de l'inspection : relier à la terre les silos.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
aspect extérieure de la tête du forage conforme couvercle cadenassé présent abords propres analyse du 11/03/2021 conforme en bactériologie et critères physico-chimiques
prescriptions fixées par le programme d'action régional
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
production de 44482 poulets standards et 573026 poulets lourds correspondant à 23594 Kg d'azote sur la période. quantité inférieure au seuil fixé par l'arrêté préfectoral d'autorisation : 30096 Kg.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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