Installation classée à Épénancourt (80190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Un justificatif de conformité a été demandé à l'exploitant sous 1 mois. L’inspection des installations classées est en attente d’un retour de sa part. Dans l’hypothèse où ce justificatif ne serait pas fourni dans le délai imparti, un projet d’arrêté de mise en demeure sera proposé à Monsieur le Préfet.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-39-1
Les mesures de mise en sécurité sont quasiment finalisées. Elles sont détaillées dans les points de contrôle suivants issus du référentiel à utiliser pour délivrer l’attestation de mise en sécurité. L’attestation doit être réalisée et transmise dès la fin des opérations de mise en sécurité Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ATTES SECUR devra être transmise à l'inspection des installations classées sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Evacuation et gestion des produits dangereux et des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/02/2022, article 77.1
L'évacuation des déchets a été réalisée selon les recommandations de l'APAVE. 14 fûts d'huile (1.9 tonnes) ont été évacués par ORTEC le 08/09/2025. Le bon d'enlèvement et le bordereau de suivi de déchets ont été présentés. Le rapport APAVE recommande également de vider et curer les 4 bassins d'orage. Des analyses ont été réalisées sur ces eaux pluviales (résultats : DCO : 862 mg/l, pH : 7.4, Fer : non détecté, Aluminium : non détecté). L'exploitant envisage d'orienter ces eaux vers les bassins du site CRISTAL UNION à VILLERS-FAUCON. Un devis signé du 25/09/2025 pour le pompage des bassins, le refoulement dans une citerne de transport, le transport et vidange vers les bassins du site CRISTAL UNION à VILLERS-FAUCON et le rincage HP des bétons a été présenté. Lors de la visite du site, l'inspection des installations classées a constaté qu'aucun déchet n'était présent sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le justificatif d'intervention relative au curage des bassins d'orage sera fourni dès réception.
Thèmes : Autre · Evacuation et gestion des produits dangereux et des déchets
Nettoyage des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/02/2022, article 77.II
Les fûts d'huile usagés ont été éliminés (cf. point de contrôle précédent). Aucun autre produit dangereux n'était stocké sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/02/2022, article 78
Le site n’a pas cessé totalement, seule l'activité déshydratation s'est arrêtée, l’activité silo est maintenue. Des personnes sont présentes sur le site quand ont lieu des opérations de chargement. Quand le site CRISTAL UNION à VILLERS FAUCON est en campagne, du personnel est présent la nuit sur le site d'Epénancourt. En inter-campagne, le site fonctionne en 2 postes (matin après-midi) du lundi au vendredi. Une ronde de nuit est mise en place par une société de gardiennage. Un rapport est rédigé pour chaque ronde effectuée. Le site est clôturé avec portail fermé. Une alarme est présente sur les bâtiments et est reliée à l’astreinte et à une vidéosurveillance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/02/2022, article 79.I
Aucune tuyauterie, réacteur et réservoir ayant accueilli des liquides ou gaz combustibles ou inflammables n'est présent sur le site. La déshydratation fonctionnait au charbon.
Consignation des installations de gaz et de liquides inflammables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/02/2022, article 79.II
L'exploitant a indiqué que le gaz n'est pas présent sur le site.
Thèmes : Autre · Consignation des installations de gaz et de liquides inflammables
Consignation des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/02/2022, article 79.III
L'électricité est toujours présente sur le site, elle est nécessaire à l'activité silo restante.
Thèmes : Autre · Consignation des installations électriques
Zones à atmosphère explosive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/02/2022, article 79.IV
Les zones ATEX présentes lors de l'activité ont cessé avec la fin de l'activité déshydratation. L'exploitant a précisé qu'il n'y avait plus de source d'ignition et plus de formation de poussières. Les zones ATEX sont maintenues pour la partie Silo.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/02/2022, article 80.IV
Le site ne dispose pas de forage dans son enceinte. Un forage à l'extérieur du site appartenant à un agriculteur servait à alimenter le process en eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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