Inspections ICPE

SAS ABATTOIR BERRY BOCAGE

Installation classée à Saint-Amand-Montrond (18200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2023 — 3 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0051800820
CommuneSaint-Amand-Montrond (18200)
DépartementCher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 18
Inspections listées1 depuis 6 février 2023
SIRET51338956900023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Installations globalement conformes à la règlementation. Une vigilance dans le fonctionnement de l'établissement demeure nécessaire pour limiter voire supprimer les impacts environnementaux.

8points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
5sans suite

Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux...

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 12

Procédure écrite absente pour contenir les eaux d'extinction dans le réseau des eaux usées

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Eaux pluviales.

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14

Procédure écrite absente pour contenir les eaux d'extinction dans le réseau des eaux pluviales.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Epandage.

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 31

Plan d'épandage non mis à jour.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Epandage

Dispositions générales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10

Extincteurs vérifiés. Contrat de maintenance mis en place.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Prélèvement et consommation d'eau.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 23

Tête du puits protégée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Dispositions particulières à la pollution de l'eau.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33

Transmission GIDAF réalisée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques chroniques · rejets eaux

Bruit et vibrations.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 35--------36

Aménagements réalisés

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · bruit

Valeurs limites et conditions de rejet des odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/08/2007 , article I > 6.2.

Aménagements réalisés.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques chroniques · odeur

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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