L'inspection note que l'ensemble des prescriptions vérifiées sont conformes, l'exploitant a transmis l'ensemble des documents et explications à l'inspection sur les points observés.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2003, article 3
L’inspection constate la présence d’un forage enregistré sous SIGES Bretagne avec les coordonnées n° BSSOO1BDXS 0382X0008/F ; L'exploitant confirme la présence d'un forage sur le site d'Arzano. L’inspection constate la présence de ce forage enregistré sous SIGES Bretagne avec les coordonnées n° BSSOO1BDXS 0382X0008/F. Des travaux de mise en conformité ont été réalisés sur ce forage depuis l'inspection de 2019.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L’exploitant transmet au préalable de l’inspection le registre de prélèvement et de consommation d’eau sur le site ; L’exploitant confirme l’usage de l’eau de forage pour le nettoyage des bâtiments et des véhicules. L’usage de l’eau du réseau AEP est réservé au fonctionnement du site (contrainte réglementaire d’usage) ; Le forage est équipé d’un dispositif mesureur de la quantité prélevé, le compteur est relevé puis l’ensemble des données sont reprises dans un registre informatisé. L’historique des relevés remonte à 2014. L’exploitant respecte la prescription 2.2 de l’arrêté préfectoral complémentaires du 24/06/2005 : débit horaire maximal de 5 m³/heure. La consommation hebdomadaire est autour de 30 m³.
Proposition de l'inspection : Sans objet 2, rue de Kérivoal 29334 QUIMPER Cedex Tél : 02 98 64 36 36 ddpp@finistere.gouv.fr
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2003, article 5
L’inspection constate la mise en conformité du forage suite à l’inspection de 2019. Les travaux de mise en conformité sont effectifs. Les abords sont propres et protégés. L’inspection a observé la protection de la tête de forage par la présence d’une dalle de propreté en dôme (3 m² minimum, centrée sur l’ouvrage et de hauteur minimale de 0,30 m au-dessus du terrain naturel), d’un couvercle amovible fermé à clé avec un cadenas, présence d’un dispositif de mesure d’eau de la nappe.
Proposition de l'inspection : Sans objet 2, rue de Kérivoal 29334 QUIMPER Cedex Tél : 02 98 64 36 36 ddpp@finistere.gouv.fr
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
L'inspection constate l’éloignement du forage qui est conforme, il est implanté à plus de 35m de toute source de pollution potentielle. Aucune zone cultivée à proximité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 2, rue de Kérivoal 29334 QUIMPER Cedex Tél : 02 98 64 36 36 ddpp@finistere.gouv.fr
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'inspection constate la présence d’une dalle de propreté répondant aux exigences réglementaires effective, dalle cimentée en dôme, de 3 m² minimum, centrée sur l’ouvrage, de hauteur minimale 0,30m au dessus du terrain naturel et en pente vers l’extérieur du forage permettant le détournement des eaux de ruissellement. Cette dalle de propreté est surmontée d’un regard.
Proposition de l'inspection : Sans objet 2, rue de Kérivoal 29334 QUIMPER Cedex Tél : 02 98 64 36 36 ddpp@finistere.gouv.fr
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
L’exploitant transmet par courriel du 14/03/22, un extrait du registre des déchets sur la période du 19/01/2021 au 22/12/2021.Le registre transmis est conforme. Lors de l'inspection documentaire, l'exploitant indique ne pas disposer de procédure descriptive spécifique sur la séparation des déchets du site. Lors de l'inspection, l'ensemble des déchets sont correctement séparés et stockés et avec des affichages spécifiques par box (papiers, cartons, ferrailles, DEEE, DASRI etc...). Depuis début 2022, l'exploitant dispose d'une nouvelle plateforme, nommée Trackdéchets, de gestion de la traçabilité des déchets, du producteur, transporteur au professionnel des déchets. Lors de l'inspection les BSD suivants ont été demandées: - 4501/2020/51464: déchets de liquides aqueux de nettoyage, retrait du site 23/01/2020, correctement complété; Cohérence avec le registre des déchets. - BQ21100075 = déchets boues et sables, retrait du site le 20/10/2021, les cases 10, 11 et 12 ne sont pas correctement complétés. Selon l'exploitant ce point sera facilité avec l'usage de la plateforme; - BQ21090086= déchets boues, retrait du site le 24/09/2021, les cases 11 et 12 ne sont pas correctement complétés. Selon l'exploitant ce point sera facilité avec l'usage de la plateforme; - P19082103D627 = déchets filtre à huile, retrait du site le 19/08/2021, correctement complété; - pas de nettoyage du débourbeur sur l'année 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 2, rue de Kérivoal 29334 QUIMPER Cedex Tél : 02 98 64 36 36 ddpp@finistere.gouv.fr
Thèmes : Risques chroniques · Tenue d’un registre de déchets (Déchets non dangereux)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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