L'inspection des installations classées constate que l'exploitant respecte les prescriptions examinées lors de la visite du 21 novembre 2025.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Etat des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.2
L'Inspection a constaté que l'exploitant dispose d'un état des stocks tenu à jour en permanence et accessible sur un serveur depuis l'extérieur en cas de besoin. Un plan général des stockages est également disponible, il précise les surfaces et volumes maximum des stockages.
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.6
L'exploitant a présenté en amont de la visite d'inspection les compte rendus de vérification périodique et de maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Les rapports Q1 (sprinklage) et Q19 (installations électriques par thermographie) de 2024 transmis par l'exploitant en amont de la visite font état d'anomalies sur les installations. Le jour de la visite, l'exploitant a indiqué que le groupe motopompe lié au système de sprinklage a été remplacé en octobre 2025 et sera vérifié début décembre 2025. Une opération complète a eu lieu en avril 2025 pour les vérifications triennales. Il a également présenté le rapport Q19 de 2025 qui ne présente pas d'anomalies, les précédentes ont été levées. Les derniers rapports de contrôle des extincteurs (2025), des installations électriques Q18 (2024) et des poteaux incendie (2025) indiquent que les installations sont conformes. Le rapport de vérification de la détection automatique incendie (Q7) d'octobre 2025 précise qu'un rapport spécifique est transmis au client. Le jour de la visite l'exploitant a présenté ce rapport, des anomalies ont été relevées. L'exploitant a expliqué que depuis les inondations d'octobre 2024, certains systèmes sont hors service, notamment l'extinction automatique à gaz qui sert à préserver l'armoire électrique. La commande a été passée cette année pour une intervention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.9
L'entrepôt fonctionne du dimanche soir au samedi soir. Les activités de réception sont effectuées la nuit et les activités de préparation de commande sont réalisées en journée. Le site est gardé par système télésurveillance retransmis à une société externe qui peut contacter les personnes d'astreintes (1 astreinte cadre et 1 astreinte technique) en cas d'alerte. Cela n'appelle pas d'observation de la part de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.1
L'Inspection a constaté que le stockage est réalisé en palletiers, la distance minimale de 2 mètres entre deux îlots est respectée, le stockage n'est pas une gêne pour le bon fonctionnement du système de sprinklage. L'inspection n'a pas vérifié le respect de la distance minimale de 1 mètre entre le sommet des stockages et la base de la toiture ou le plafond ou de tout système de soufflage ou d'aspiration d'air.
Thèmes : Autre · Caractéristiques géométriques des stockages
Fluides frigorigènes - Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2
L'exploitant a transmis en amont de la visite, un inventaire des équipements contenant plus de 2kg de fluide. Au total, 6 équipements sont présents sur le site : - Trane 1 et 2 ; type de fluide R134a (HFC) avec respectivement 207 et 183 kg - Trane 3 ; type de fluide R1234ze ; 122 et 50 kg - Trane 4 ; type de fluide R1234ze ; 122 et 50 kg L'Inspection a constaté que les équipements sont correctement étiquetés et comportent les informations sur la nature du fluide et la quantité qu'ils sont susceptibles de contenir.
Thèmes : Risques chroniques · Étiquetage des équipements contenant les fluides
Fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/11/2025, article R. 543-82
Le jour de la visite, par échantillonnage, l'Inspection a demandé à l'exploitant de présenter 2 fiches d'intervention. Les 2 fiches (CERFA) ne présentaient pas d'anomalie de fuite de fluide et étaient correctement remplies et signées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
L'Inspection a constaté la présence de vignettes bleues correctement renseignées et situées sur une partie visible des équipements contenant des fluides frigorigènes. Les dates limites de validité de l'équipement sont indiquées sur cette vignette et correspondent aux fréquences de contrôle imposées dans l'arrêté ministériel du 29 février 2016 (6 mois en l'absence de détecteur permanent de fuite).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.3
L'Inspection a constaté que l'inventaire des équipements et des stockages fixes qui contiennent plus de 2 kg de fluide fourni par l'exploitant est cohérent avec les équipements présents sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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