Installation classée à Le Syndicat (88120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202520
Commune
Le Syndicat (88120)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 27 juin 2024
SIRET
39528715400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Des non-conformités sont encore en suspend (vérific ation des installations électriques et des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que matérialisation sur site des zones à risques). Il convient que les rapports de vérification soient transmis à l'inspection des installations classées dans les délais détaillés par le présent rapport. A défaut des sanc tions administratives pourront être proposées et une procédure judiciaire initiée.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L'exploitant a présenté un plan qui détaille les ri sques présents sur site. En cela il répond à la consigne et aux attendus rappelés lors de la dernière visite d'inspection. En revanche, ces risques ne sont pas rappelés en entrée des zones concernées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher les risque s à l'entrée des zones concernées. Il serait également pertinent que le plan des risques soit affiché en entrée de site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Par courriel du 10 juin 2025, l'exploitant a transm is à l'inspection des insta llations classées la copie de la commande référencée 2790146.1 à l'APAVE pour vérification de la conformité des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspecti on des installations classées le rapport établi par l'APAVE.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
vérification périodique et maintenance des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Au jour de la visite d'inspection, la vérification attendue n'a pas été menée. L'exploitant a transmis par courriel du 4 juin 2025 une confirmation de rendez-vous prévu le 13 juin 2025 pour intervention de la société Eurofeu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’in spection des installations classées un rapport correspondant à une nou velle visite de contrôle des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
L'exploitant a établi le registre attendu. Au jour de la visite, l'inspection des installations classé es a constaté l'absence des symboles de danger. Par cour riel du 2 juin, l'exploitant a trans mis des photographies de la zone de stockage des produits d angereux (des hydrocarbures stockés dans 3 GRV différents) qui démontrent que les symboles attendus ont été mis en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
La présence des détecteurs de fumées avait déjà été constatée lors de la visite d'inspection du 27 juin 2024; en revanche l'exploitant ne disposait d'aucun registre aux fins de consigner les 6/7 opérations de vérification semestrielle exigées par la réglementation. Lors de la visite qui fait l'objet du présent rapport, l'inspection des installations classées a constaté que le registre attendu a été créé et renseigné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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