Moissey — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Examen par sondage au niveau de la zone ayant subi le glissement de terrain (secteur sud-est). Par courriel du 15 juin 2026, l'exploitant a indiqué reprendre complètement le linéaire sud côté Offlanges. Ce linéaire a été validé avec la commune et l'ONF. NON-CONFORME : l'accès à la carrière (et aux zones présentant des risques compte tenu de la zone en affaissement et des fronts de taille actuels ou anciens) n'est pas interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent. Le danger n'est pas suffisamment signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accè
Sauveterre-la-Lémance — Arrêté Préfectoral du 06/01/2014, article 7.1
Les portions de clôtures vues lors de la visite sont en mauvais état et n'empêchent pas l'accès à des zones dangereuses, en particulier en partie sommitale de la carrière. Le plan d'eau formé dans le fond de fouille n'est pas clôturé ni signalé. Ce fait constitue une non-conformité à l'article 7.1 de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2014. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant empêche l'accès aux zones dangereuses par un dispositif efficace et signale les dangers détaillés à l'article 7.1 de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2014, et ce dans un délai de 30 jour
Cestas — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Sur place, l'inspection a constaté la mise en place d'un merlon sur le côté Est du site le long du chemin de Jarry ainsi qu'une barrière motorisée interdisant l'accès au site en dehors des heures d'ouverture. Sur le côté Ouest du site, une clôture est présente sur une partie du périmètre du site. L'inspection ne constate la présence d'aucune pancarte signalant le danger sur le périmètre du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de renforcer, sous deux mois, la sécurité du public en s'assurant du caractère opérationnel des clôtures et en pl
Liouc — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Lors de la visite d'inspection, il a pu être constaté deux accès à la carrière et à des zones dangereuses, à l'Est le long d'un chemin piétonnier, et à l'Ouest, dont le passage n'est pas limité par une clôture efficace ou un dispositif équivalent. Compte tenu du non-respect de limitation d'accès aux zones dangereuses aux tiers, il est proposé à monsieur le préfet du Gard de mettre en demeure l'exploitant de se conformer aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant
Marchastel — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Il est constaté que la clôture n'est pas complète au Sud-Est de la carrière, entre les zones remises en état et les parcelles voisines. La clôture n'est donc pas efficace. Par ailleurs, il est demandé à l'exploitant de rajouter des pancartes signalant le danger sur la clôture, notamment au Nord de la Carrière, au dessus des fronts d'exploitation. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 13 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 mois, l'exploitant doit clôturer l'ensemble du site et compléter la signa
Puylagarde — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de clôture sur l'ensemble du périmètre de la carrière. Certaines zones nécessitent un renforcement de la clôture (côté boisement à l'opposé de l'entrée principale) et un renforcement des panneaux sur les zones hors entrée principale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant renforce les clôtures et le panneautage sur le périmètre de la carrière.
Arancou — Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 7
Suite à l'extension du périmètre autorisé, la clôture en limite de l'ex voie communale n° 5 doit être complétée, et 2 portails doivent être placés sur ces nouveaux accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter la clôture en limite du périmètre autorisé et installer les portails sur les accès.
Belmont-lès-Darney — Arrêté Préfectoral du 22/04/2004, article 5.5
L'accès au site est libre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La remise en état n'étant pas finalisée, il est demandé à la société SEBELER d'assurer l'interdiction d'accès au site.
Jonzac — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Lors de la visite, l’entrée de la carrière est fermée par un portail. L’inspection a constaté que l’orifice d’un puits n’est pas sécurisé. Le cadenas est ouvert. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de sécuriser les orif ices des puits, pour la sécurité du public, tel que prescrit à l’article 13 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994.
Plaisance-du-Touch — Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 8
Présence d'un puits situé sur le parcours à pied au niveau de la zone des Coatis doté d'un système de protection anti-chute (grillage) à environ 80 - 100 cm en dessous de rebord. Aucune signalisation de danger (panneau/écriteau) permet d'écarter tout risque de chute (en - fants...) L'exploitant explique qu'il est prévu à terme un dôme qui permettra de recouvrir intégralement la partie aérienne du puits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre la preuve de la signalisation de danger d'ici la couver - ture totale du puits.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFRICAN SAFARI— Plaisance-du-Touch (31830)5 points de contrôle avec suites administratives
AGUERRE SEE— Itxassou (64250)8 points de contrôle avec suites administratives
AQUARIUM PORTE DOREE— Paris (75012)2 points de contrôle avec suites administratives
CALCAIRES DUNOIS— Thiville (28200)17 points de contrôle avec suites administratives