Installation classée à La Forge (88530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'autorisation de la carrière PEDUZZI à La Forge se termine en février 2026. Les garanties financières sont à actualiser. Au vu des volumes extraits ces dernières années, le renouvellement de l'autorisation se fera avec une production maximale inférieure à 60 000 tonnes par an (mentionnée dans l'arrêté préfectoral en cours).
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Actualisation des garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2016, article 1.5.5
Les garanties financières ont été calculées en 2021, avec un indice TP01 = 112,1. Or, l'indice TP01 actuel est de 131,4, soit une hausse de 17 % par rapport à 2021. L'exploitant n'a pas actualisé ses garanties financières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser les gara nties financières de la carrière, à l'occasion du renouvellement de l'autorisation en 2026 prévu au 1er trimestre 2026. 5/6Il est attendu de l'exploitant qu'il prenne en cons idération le fait que la hausse de plus de 15% de l'indice TP01 engendre systématiquement une actualisation des garanties financières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2016, article 2
La production (extraction de sables) est très inférieure à 60 000 tonnes par an. 3/6Selon les déclarations de l'exploitant sur GEREP : - en 2022 (date de la dernière visite), 2023, 2024, les extractions de sable ont été respectivement de 4 608 tonnes, 38 tonnes, 814 tonnes. L'exploitation de la carrière s'effectue par campagnes. L'exploitant précise que ces dernières années, il y a eu environ 2 campagnes de 3/4 jours par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2016, article 2.3.7
L’exploitant a fourni son plan d’exploitation le plus récent, daté du 15/10/2025. Tous les renseignements utiles pour connaître l'avancement de la carrière sont sur le plan.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2016, article 2.4.1
La partie Ouest de la carrière, d'où sont extraits les matériaux, est au moins à 15 mètres au dessus de la cote minimale 520 m NGF. Cela est vérifié sur le plan d'exploitation : l'altitude du carreau est à environ 540 m. L’exploitant indique que l’extraction des matériaux s'effectue avec une pelle mécanique (pendant environ une semaine deux fois par an). L'altitude de la partie Nord-Est de la carrière qui n'est plus exploitée est de l'ordre de 525 m. La hauteur des stocks de sable est de l'ordre de 2 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2016, article 3.1.3
Les merlons en terre végétale sont placés au sommet de la partie Ouest, Nord-Ouest de la carrière. Ces merlons, dont la longueur a doublé par rapport à 2022, jouent un rôle de filtre visuel pour les habitations situées à proximité de la carrière.
Thèmes : Autre · Protection visuelle et acoustique
Sécurité publique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2016, article 8.1.1
L'accès à la carrière et la sortie de la carrière se font sur la Route Départementale. Il n'y a que ces deux chemins pour accéder à la carrière, avec un engin motorisé, type automobile. Ces chemins sont inaccessibles pour le public, car verrouillés en dehors des heures de travail. Il y a des panneaux "chantier interdit au public".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2016, article 4.1.4
Les eaux pluviales s'infiltrent naturellement dans le sol, avant d'atteindre le bassin d'orage (qui existe: cf. plan) qui se trouve maintenant au milie u de la végétation et en contrebas du carreau exploité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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