Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
Le site dispose d'une piste d'accès à la carrière en terre. La piste de couleur blanche est en matériaux compactés. L'exploitant a indiqué que le site destinataire des matériaux extraits de la carrière est l'usine de traitement qui longe la RN 12 et par laquelle on accède à la carrière. Les engins ne sortent donc pas sur la voie publique selon l'exploitant. L'exploitant a indiqué qu'il ne dispose pas de système de lavage de roues. La carrière étant fermée en raison des intempéries ce jour, ce point n'a pas pu être vérifié. 4/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
La carrière est en dent creuse entourée par des merlons de terre qui en atténuent le bruit et en limitent l'impact visuel. Il convient de noter que le site est isolé dans la campagne. Le site de traitement des matériaux dispose d'un accès pour les poids-lourds et d'un accès pour les véhicules légers. Les deux voies d'accès étaient en bon état de propreté le jour de l'inspection. Les abords du site et notamment la voie publique (RN 12) sont en bon état de propreté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 7
L'accès au site se fait par l'installation de traitement des matériaux. L'accès des véhicules légers est séparé de l'accès des poids-lourds. L'accès des poids-lourds dispose de deux voies : Une entrée et une sortie. L'accès est perpendiculaire à la route qui n'est pas très fréquentée. 5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Le jour de l'inspection, il a été constaté que l'accès à la carrière est interdit par un portail fermé par une chaîne et cadenassé. Le site est entouré par un système de double merlon et par des clôtures. La présence de panneaux rouges indiquant "Accès interdit à la carrière" a été constatée le jour de l'inspection. L'état des merlons et des clôtures ainsi que la présence de panneaux signalant le danger n'a pas été vérifié sur toute la périphérie de la carrière. Il a été constaté que le panneau rouge interdisant l'accès à la carrière aux personnes non- accompagnées sur le portail d'accès est illisible et doit être remplacé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/1994, article 4
6/6 L'exploitant a installé un panneau sur lequel figure les informations prescrites à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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