Installation classée à Vittonville (54700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006208316 |
|---|---|
| Commune | Vittonville (54700) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 4 novembre 2022 |
| SIRET | 57216565200445 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les prescriptions concernant le bornage, l'interdiction d'accès et la surveillance des eaux souterraines ne sont pas totalement respectées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2009, article 5.1.2
Certainesbornespermettantdedéterminerlepérimètredel 'autorisationnesontplus en place.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Aménagements préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2009, article 5.3.1
L'accèsàlazoneEstesttotalementlibrecommelemontrelap hotographieenannexe1 prise lors de la visite d'inspection du 04/11/2022. L'accès decette zonedes travaux d'exploitation qui est dangereusevoirequi est susceptiblede donner lieu à des déversements de déchets n'est pas interditpar une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent. Il n'y a, par exemple, ni barrière ni portail interdisant à des véhicules d'accéder au site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2009, article 5.3.2
Lesbordsdesexcavationssonttenusàdistancehorizontale d'aumoins10mètresdes limitesdupérimètresurlequelportel'autorisation(50mè tresducôtédelaMoselleet150mètres du côté du barrage).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2009, article 5.4
L'exploitant a transmis à l'Inspection des Installations Classées un plan à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Registres et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2009, article 5.5.4
Lesprélèvementsetanalyses2022ontétéeffectuésparlela boratoireCERECOselon une fréquence semestrielle, en périodes de hautes eaux et de basses eaux. Toutefois, le suivi de l’ensemble des paramètres demandés dans cet article n'est pas effectué : si le paramètre "indice hydrocarbure (CPG)" est bien analysé selon la NF EN ISO 9377-2, les "hydrocarbures totaux" ne le sont pas. L'exploitant veillera à faire analyser également ce paramètre lors des prochaines campagnes. Lasurveillancedelaqualitédeseauxdela nappephréatique est effectuéemais lescourbesde suivi dans le temps des différents paramètres et les commentaires de l’exploitant sur les éventuelles dégradations ne sont pas transmis depuis quelques années. L'exploitant a transmis ces éléments pour 2022 suites aux échanges avec l'inspection lors de la préparation de la visite. Pour les prochaines campagnes, l'exploitant veillera à transmettre ces éléments et le rapport annuel de synthèse aux différents destinataires identifiés dans cet articleet mettra l'inspection des installations classées en copie de ces envois.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2009, article 7.5
L'inspection des installations classées n'a pas constaté de remblaiement par des matériaux externes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7ANNEXE 1 : Photographie de l'entrée de la zone Est 8
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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