Même si le front de taille est en dehors des limite s de la carrière, il y a un risque de chutes d'arbr es et de racines.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Sécurité du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2020, article 2.1.1
Lors de la précédente visite de la carrière - le 22 septembre 2025 - qui s'est faite en l'absence de l'exploitant, il avait été constaté : • la présence d'arbres et de racines surplombant un a ncien front de taille (phénomène de sous-cavage). Cela représente un risque de chute im portante au niveau du carreau de la carrière ; • un phénomène de sous-cavage au droit du plus important front de taille de cette carrière. Lors de la présente visite, l'exploitant informe l' inspection qu'il n'est pas l'initiateur de ce front de taille, qui se trouve hors des limites de la carrière autorisée. Au vu d'une carte panoramique issue du dossier d'au torisation, l'inspection considère que le front de taille précité est en effet en dehors de la carrière. Néanmoins, le risque de chute d'arbres demeure. La commune de Bussang est, selon les informations c onnues de l'inspection, propriétaire de la parcelle n° A285 où est implantée la carrière et de la parcelle qui lui est contiguë n° A194 où est constaté le sous-cavage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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