Inspections ICPE

SAGRAM

Installation classée à Le Tholy (88530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006204186
CommuneLe Tholy (88530)
DépartementVosges
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 27 septembre 2022
SIRET30495171800168

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

D'après plusieurs années, l'exploitant a revu le mode exploitation carrière afin d'avoir des fronts de taille inférieure à 15 m, plus stable, évitant ainsi l'effondrement des banquettes. L'exploitant a également revu son mode de gestion des eaux de ruissellement par la mise en place de deux nouveaux bassins de décantation au droit du carreau de la carrière.

12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Production

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/03/2022, article 1.1.4

L'exploitant a déclaré une production de 95 624 tonnes pour l'année 2024.

Thèmes : Autre · Avancement des travaux

Plan d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article 5.5.1

L'exploitant a transmis le plan d'exploitation le jour de l'inspection. Le relevé topographique date du 31 décembre 2024. Sur ce plan, les nouveaux bassins de décantation des eaux n'y figurent pas car ils ont été créés après le relevé topographique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le plan d'exploitation 2025 sous version informatique.

Thèmes : Autre · Avancement des travaux

Cote d’extraction et phasage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article 5.3.

D'après le plan topographique, la cote minimale d'extraction est aux alentours de 640 mNGF.

Thèmes : Autre · Avancement des travaux

Phasage d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/03/2022, article 1.1.5

L'exploitant suit le nouveau phasage déterminé dans l'arrêté préfectoral susvisé.

Thèmes : Autre · Avancement des travaux

Remodelage des fronts de taille

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.6

A ce jour, l'exploitant suit le nouveau phasage prescrit par l'arrêté préfectoral complémentaire de 2022. Depuis plusieurs années, l'exploitant a revu entièrement le mode d'exploitation de la carrière afin d'avoir des fronts de taille inférieure à 15 m, plus stable, évitant ainsi l'effondrement des banquettes. A ce jour, la carrière ne présente plus de front de taille supérieure à 15 m, ce qui a été confirmé par le plan topographique.

Thèmes : Autre · absence de gradins

Garanties financières – acte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/03/2022, article 2.1.2

L'exploitant a transmis un acte de cautionnement d'une valeur de 422 255€ pour la période de 2025/2030. Ce montant a été actualisé en fonction de l'indice TP01 (nov 2024) de 130,2. Le montant actualisé est conforme.

Thèmes : Autre · Garanties financières

Sécurité du public

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article 5.4

Le site est clôturé avec la présence de portail à l'entrée et à la sortie. La clôturé a été vue au droit de la zone restant à décaper (en haut du front de taille - cf photo).

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du public

Sécurité du public

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article 5.4

D'après les constats sur le terrain et le plan d'exploitation, le bord des excavations est situé à 10 m ou plus des limites d'autorisation.

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du public

Rejet des eaux dans le milieu naturel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article 5.6.3

Le 20 novembre 2024, l'exploitant fait réaliser une analyse de ses rejets au droit du point de rejet et de la zone de mélange quelques mètres plus bas dans le "Cellet". Les résultats de analyses sont repris dans le tableau suivants : Paramètres Point de rejet Zone de mélange pH 6,4 6,9 Température 16,9 °C 16,7 °C MES 42 mg/l 5,7 mg/l DCO < 5mg/l 7 mg/l Hydrocarbures < 0,1 mg/l < 0,1 mg/l Couleur du milieu récepteur, 5 mg Pt/l < 5 mg Pt/l L'exploitant respecte les valeurs limite de rejet, excepté pour les MES dépassés légèrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de re-faire une analyse en 2026.

Thèmes : Risques accidentels · Pollutions des eaux et des sols

Prévention des pollutions - bassin de décantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article 5.6.3

L'exploitant a mis en place deux bassins de récupération au droit du carreau de la carrière. L'un des bassins récupère les eaux pluviales de ruissellement de la carrière et l'autre bassin récupère les eaux "de sources". L'exploitant peut reculer le débit de sortie ces bassins. Ces eaux sont ensuite dirigées vers les 5 bassins de décantation successifs situés en contre bas du site au niveau de la sortie. Au point de rejet des eaux dans le « Cellet », les eaux sont claires. Il n'a pas été constaté de dépôts de matière en suspension en aval du rejet (cf photo en annexe).

Thèmes : Risques chroniques · Rejets d'eau dans le milieu naturel

Eaux de process

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article 5.6.3

L'exploitant prévoit la mise en place d'un nouveau système de traitement des eaux de process : nouveau bassin, système d'ajout de floculant automatisé...

Thèmes : Risques accidentels · Pollutions des eaux et des sols

Poussières dans l’environnement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article 5.6.4

L'exploitant a mis en place un nouveau système d’arrosage des pistes.

Thèmes : Risques chroniques · Émissions atmosphériques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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