Installation classée à Saint-Hippolyte (12140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006800170 |
|---|---|
| Commune | Saint-Hippolyte (12140) |
| Département | Cantal |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 8 septembre 2023 |
| SIRET | 37907249900039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a relevé une non-conformité majeure relative à l'exploitation de la carrière en dehors du périmètre d'autorisation sur une parcelle. Cette extraction fait suite à la découverte d'une veine de schiste traversant la carrière et contraignant fortement l'exploitation. Cette situation avait notamment fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire en 2022 modifiant le phasage et avançant l'échéance de l'autorisation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 25.1.1
Le ravitaillement des engins n'est pas réalisé sur une aire étanche. La cuve d'hydrocarbure (double paroi) est localisée sur une aire bétonnée en pente, elle-même reliée à un séparateur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 25.1.3
L'unité d'élaboration des graves-émulsion est établie sur une aire bétonnée. L'inspection note que cette aire est fortement dégradée à certains endroits. L'exploitant indique que l'installation n'a pas fonctionné depuis à minima 4 ans.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 1
Selon le plan d'exploitation consulté (2023), la parcelle 979 est exploitée en partie en dehors du périmètre d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Périmètre autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 15.3
Des plantations ont été effectués le long de route de Rocalbe. La carrière est ainsi difficilement visible depuis celle-ci.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 19
La carrière dispose d'une unique entrée. L'interdiction d'accès au public est matérialisée au niveau du portail par un panneau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du public
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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