Installation classée à Cauroy-lès-Hermonville (51220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté le jour de la visite que le phasage prévu pour la remise en état et encadré récemment par APC depuis 2022 n'est pas respecté et que l'accès au site n'était pas sécurisé.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2022, article 4
La remise en état prévue ne correspond pas à la réalité du terrain le jour de la visite. En effet, seule la zone B est concernée par la remise en état et celle-ci s’effectue du Sud vers le Nord de la 6/7carrière contrairement à ce qui est indiqué dans l’arrêté préfectoral de l’établissement. L’inspection propose à monsieur le préfet de rappeler à l’exploitant ses obligations réglementaires par lettre de suite préfectorale. Il disposera d’un délai de 3 mois pour transmettre un porter à connaissance modificatif de ces conditions de remise en état qui devra en tout état de cause répondre à l’état final acté par APC en 2022. Les garanties financières devront en outre être actualisées en conséquence.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Le jour de la visite, aucune présence n’est constatée sur le site. Il n’y a pas d’activité. Les barrières en entrée et sortie de site sont ouvertes et permettent un accès libre à toute personne extérieure. L’exploitant a réalisé la fermeture de ces barrières le jour-même.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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