Installation classée à Puylagarde (82160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté l'absence d'activité sur le site. L 'arrêté préfectoral arrivant à échéance en 2024, l'exploitant doit préciser l'échéancier et les modalités de remise en état.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2004, article 5
L'inspection des installations classées a constaté l'absenc e d'activité sur le site. L'exploitant indique qu'il n'a pas eu d'activité en 2022 et 2023. L'inspection des installations classées rappelle que l'exploitation arrive à échéance en 2024 et que la remise en état du site doit être réalisée avant cette échéance. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre un échéancier de remise en état de l'installation qui doit être réalisée confor mément à l'arrêté d'autorisation du 9 janvier 2004 et selon les modalités des articles R. 512-39-1 et suivants du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Le jour de l'inspection l'exploitant indique ne pas utiliser d'explosifs pour son activité et indique également qu'il n'y a pas eu d'activité en 2022 et 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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