Installation classée à Puylagarde (82160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de l'inspection il est constaté une faible exploitation sur une surface très limitée. L'exploitant doit mettre à jour les documents d'exploitation permettant de justifier le respect du phasage et des cotes d'exploitation. Il doit également renforcer la sécurisation du site (clôture et panneautage) sur le périmètre de la carrière.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Sécurité du public.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de clôture sur l'ensemble du périmètre de la carrière. Certaines zones nécessitent un renforcement de la clôture (côté boisement à l'opposé de l'entrée principale) et un renforcement des panneaux sur les zones hors entrée principale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant renforce les clôtures et le panneautage sur le périmètre de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le jour de l'inspection l'exploitant n'a pu présenter le plan d'exploitation à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un plan d'exploitation à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Plan de gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
Le jour de l'inspection l'exploitant présente le plan de gestion des déchets comprenant l'ensemble des éléments prévus par la réglementation. Le plan doit être révisé tous les 5 ans et le plan présenté date de 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant révise le plan de gestion des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de panneaux à l'entrée de la carrière avec la référence de l'autorisation et les informations nécessaires.
Le jour de l'inspection l'exploitant n'a pu présenter le plan d'exploitation à jour. Cependant, au vu du périmètre de la carrière il n'a pas été constaté d'exploitation dans la bande des 10 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2018, article 1.8.3
8/8 L'exploitant indique assurer la surveillance des espèces invasives. Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit maintenir la surveillance de ces espèces invasives et en cas de découverte, mettre en place un protocole d'élimination visant à supprimer la prolifération de celles-ci.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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