A la suite du changement de direction de la société SEBELER, de nombreuses amélioration ont été réalisées au sein de la carrière (agrandissement du bassin d'orage, la mis en place d'une clôture au droit des zones dangereuse, une organisation du site...). La mise en place d'une aire de stationnement des engins, objet de la mise en demeure de 2020, n'a pas été réalisée. Celle-ci devra être opérationnelle avant la prochaine campagne d'exploitation de la carrière.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Aire de ravitaillement, stationnement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/11/2020, article 2
Lors de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant a mis en place une simple bâche comme aire de stationnement des engins. Cette bâche n'est pas suffisante pour permettre de retenir toute pollution en cas de déversement accidentel. Cependant, en l'absence d'engin sur site, le risque est maîtrisé. Le jour de l'inspection, l'exploitant était en cours de transfert du matériel sur son autre carrière à VIVIERS LE GRAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de revoir l'aire de stationnement des engins pour la prochaine campagne d'exploitation de la carrière. Il convient de mettre en place une aire étanche de stationnement et de ravitaillement des engins conformément aux dispositions des articles 5.6 de l’arrêté préfectoral susvisé et 18.1 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé. L'exploitant tiendra informé le service de l'inspection du démarrage de la prochaine campagne d'exploitation.
Thèmes : Risques accidentels · aire de ravitaillement et de stationnement des engins
Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2008, article 5.4
Le plan d'exploitation annuel a été transmis le jour de l'inspection. Le relevé date de juin 2025 et il reprend l'ensemble des données sollicitées par l'arrêté d'autorisation. Le plan d'exploitation n'est pas mis à jour annuellement car le site est peu exploité, le front d’exploitation évolue donc peu d’une année sur l’autre, limitant la pertinence de la mise à jour annuelle du plan d’exploitation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/12/2008, article 5.2
D'après le plan d'exploitation, la cote minimale est aux alentours de 311 m NGF et le haut du front de taille aux alentours de 321 m NGF. Concernant la phasage d'exploitation, un dossier de demande d'extension et de prolongation est en cours d'instruction. Il permettra de remettre à jour le phasage d'exploitation de la carrière. L'exploitant a également informé l'Inspection de son souhait de réduire la surface d'extension définie par son prédécesseur (en concertation avec les services de l'ONF). A noter que le montant des garanties financières reste cohérent au travaux d'exploitation (cf constat n° 4).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/12/2008, article 10.1.1
L'exploitant a transmis l'acte de cautionnement de la carrière le jour de l'inspection. Le montant de l'acte actualisé est de 26 254 € pour une durée de validité du 04 décembre 2024 au 04 décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2008, article 5.3.1
L'exploitant a mis en place une clôture au droit des zones dangereuses avec des pancartes. La partie de la carrière côté extension n'a pas été clôturée. L'exploitant a mis en place une rubalise pour limiter l'accès. La clôture sera mise en place définitivement une fois les travaux de défrichement réalisés afin d'éviter sa destruction lors des travaux de défrichement réalisés par l'ONF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2008, article 5.6.2
Les eaux de ruissellement de la carrière sont collectées vers un bassin d'infiltration. Le bassin d'infiltration a été agrandi et est protégé par un grillage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2004, article 5.5.8
L'exploitant a réalisé un contrôle des niveaux sonores en limite de propriété et d'émergence a été réalisé le 04 octobre 2023. Le niveau de bruit en limite de propriété mesuré est de 48,1 dB(A). L'émergence mesurée (en limite Sud-Ouest du cimetière de Frain) est de 3 dB(A). L'exploitation de la carrière respecte les seuils réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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