Installation classée à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006803490 |
|---|---|
| Commune | Saint-Salvy-de-la-Balme (81490) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 25 juillet 2023 |
| SIRET | 43399176700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'autorisation d'exploiter la carrière est échue depuis décembre 2022. Celle-ci n'est en effet plus exploitée et s'est revégétalisée en grande partie naturellement. L'exploitant n'a pas procédé à la notification de la cessation d'activité ni à la mise en sécurité du site (condamnation des accès, protection de certaines zones d'accès aux anciens fronts de taille).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/1998, article CE2
L'exploitant n' a pas présenté de plan d'exploitation à jour. A ce titre, la cote de fin d'exploitation n'a pas pu être vérifiée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Cote exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/1998, article CE21
L'arrêté préfectoral d'autorisation de la carrière est échu depuis décembre 2022. L'exploitant n'a pas notifié son arrêt d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/1998, article DG9
Une barrière est présente en amont du site (hors périmètre d'autorisation) sur le chemin communal menant à la carrière. Néanmoins, les deux chemins d'accès à la carrière (chemins privés) ne sont pas équipés de barrières.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · sécurité du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/1998, article DG10
L'interdiction d'accès est matérialisé par un panneau "chantier interdit au public" à l'entrée sur le chemin communal mais pas au niveau des chemins d'accès à la carrière.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · sécurité du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/1998, article DG11
Les anciennes zones des travaux d'exploitation sont protégées par des blocs de granite et la végétation dense aux abords. Néanmoins, il subsiste des zones plus facilement accessibles.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · sécurité du public
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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