Installation classée à Fresnay-l'Évêque (28310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010002582 |
|---|---|
| Commune | Fresnay-l'Évêque (28310) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 1er septembre 2022 |
| SIRET | 57665067500092 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
Pas d'écart constaté. Le jour de la visite, l'ensemble des dispositions de l'article 19.2 est mis en oeuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :4/6 -
Thèmes : Risques chroniques · Equipement : Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
Pas d'écart constaté. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 7
Pas d'écart constaté. L'accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risque pour la sécurité publique.5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Aménagements accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Pas d'écart constaté. Le jour de la visite, il est constaté la présence de barrières à l'entrée du site et sur le chemin rural qui est traversé par le chemin d'accès à la zone de remblayage de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/1994, article 4
Pas d'écart constaté. Des panneaux contenant toutes les informations requises sont présents à l'entrée du site.6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Aménagements préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
Pas d'écart constaté. Le jour de la visite, les déchets présents au niveau de la zone de remblayage sont tous des déchets autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage des carrière
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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