Bessancourt — AP Complémentaire du 01/10/2024, article 3
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle des rejets atmosphériques effectué les 19 et 20 mai 2026 et transmis par la société ENTIME le 20 juillet dernier. Celui-ci montre que les paramètres ont bien été tous analysés pour les 3 conduits de rejets. Il montre cependant plusieurs écarts : - Broyeur à câbles - Conduit 1 : le débit normalisé est environ 10 % supérieur à la VLE ; - Broyeur à câbles - Conduit 2 : la vitesse au débouché est trop faible : 3,9 m/s pour un minimum de 12 m/s ; - Broyeur à ferrailles : le débit normalisé est environ 20 % supérieur à la VLE et les concentrations et fl
Gonfreville-l'Orcher — Arrêté Préfectoral du 23/02/2021, article 3.3.3
Lors de la visite du 28 mai 2026, l’exploitant a présenté la méthode de quantification (utilisée lors de la déclaration annuelle) des émissions de COV «Air polluant emission» qui se décline de deux façons selon si le bac est équipé d’un écran flottant ou pas. Pour appliquer la méthode, l’exploitant doit associer le produit stocké à un produit de référence du guide bleu de l’UFIP (version de 2012) selon les caractéristiques physico-chimiques indiquées dans la fiche de données de sécurité du produit, et en particuliers la température d’ébullition, le point éclair ou encore la densité. Les outils
Gonfreville-l'Orcher — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21.III
Le rapport annuel de contrôle de l’URV de benzène mentionnait des écarts relatifs aux installations, notamment vis-à-vis des normes NF EN 16911-1 et NF EN 15259. Ils étaient indiqués comme sans impact sur la conformité des résultats. Ces écarts avaient pour justification «Pas de possibilité de prise de débit». Sur le terrain, l’inspection a pu constater que la cheminée de l’URV benzène ne prévoyait pas de piquage pour la réalisation des prélèvements de rejets atmosphériques. Par ailleurs, la durée des trois essais n'était que de 15 min chacun. Le rapport annuel de contrôle de l'URV pour les op
Compiègne — AP Complémentaire du 08/08/2023, article 3.1.1
Les investigations de terrain mettent en évidence plusieurs défaillances affectant les installations de dépoussiérage et les dispositifs de prévention des risques associés aux fours rotatifs de fusion. D’une part, les installations présentent des phases récurrentes de combustion dégradée ainsi qu’une efficacité insuffisante du système de captage et de traitement des fumées, ne permettant pas d’assurer une maîtrise satisfaisante des rejets atmosphériques et des nuisances associées. D’autre part, l’examen du filtre Delta Neu associé au four RTF2 a révélé une usure importante de la vis sans fin d
Rouvignies — Arrêté Préfectoral du 16/06/2015, article 9.2.1, 3.2.2.1 et 3.2.4.1
Aucune analyse des rejets atmosphériques des séchoirs n’a été réalisée ces 3 dernières années. Le dernier rapport d’analyse des rejets atmosphériques du séchoir 4700 (colonne 1) est présenté. Les mesures ont été réalisées par la société SOCOTEC le 02/11/2015. Les résultats sont satisfaisants. Le rapport précise que le séchoir 7000 (colonne 2) n’était pas en service lors des mesures. Les séchoirs sont utilisés lors de la période de récolte du maïs généralement à partir du mois d’octobre. L’exploitant s’est engagé à réaliser une analyse des rejets atmosphériques du séchoir dès son utilisation lo
Neuville-en-Ferrain — Arrêté Préfectoral du 18/06/2012, article 3.2
L’exploitant a identifié les conduits de têtes melt supérieur à 35 cm : 5B, 6B, 8C et 8D. Après contact avec APAVE pour définir le cahier des charges, l’exploitant a pris contact avec 2 fournisseurs et est en attente de devis et de planning. Il est néanmoins prévu de réaliser les travaux lors des arrêts annuels des équipements. De plus, le rapport du contrôle inopiné air du 05/03/2026 indique que sur les conduits des têtes 8C et 8D, les distances de longueur droite amont et aval sont insuffisantes et que le type de bride est non normalisé : cela peut induire à une augmentation de l’incertitude
Le Pont-Chrétien-Chabenet — Arrêté Préfectoral du 27/07/2004, article 8.3
Le jour de l'inspection, les mesures annuelles des rejets pour le four électrique n'avait pas été réalisée par le laboratoire de mesure. Pour l'année 2025 (rapport 134480S39-001 en date du 22/04/2025), l'exploitant n'avait pas réalisé de recherches des paramètres Dioxines et furannes Les analyses 2026 étant programmées le 12/05/2026, l'inspection demande que ces paramètres soient analysés. Écart: L'exploitant n'analyse pas l'ensemble des substances listé dans son arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations
Vandœuvre-lès-Nancy — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 16
7/16 Seule la chaudière ChB, dont le combustible est de la biomasse, est équipée d’un dispositif d’abattement des fumées (ici pour les poussières). Ce dispositif est composé en série d’un multi- cyclone et d’un filtre à manches. Les émissions de poussières sont mesurées en continu. Les filtres à manches font l’objet d’un dé- colmatage périodique. Une alarme est générée en supervision à l’aide de la mesure de la pression différentielle des manches (Delta-P). La procédure d’arrêt ou de réduction de l’exploitation si le fonctionnement du dispositif d'abattement n’est pas rétabli dans les 24 heure
Chalon-sur-Saône — AP Complémentaire du 15/01/2025, article 4.1, 4.2, 4.3 et 6.1
Les chaudières G1 et G2 ont été démantelées en 2024. Les nouvelles chaudières gaz, dites G13 et G14 ont été mises en service fin d’année 2024. Contrôle des chaudières gaz G13 et G14 Le contrôle a été réalisé du 21 janvier au 24 janvier 2025 par SOCOTEC. Le contrôle a bien été réalisé dans les 6 mois suivant la mise en service des installations. Constat 01-05022026 : les vitesses minimales d’éjection ne sont pas respectées pour les deux chaudières, toutefois les contrôles ont été effectués à 10 % de charge et à 80 % de charge. Les valeurs limites d'émission (VLE) en concentration et en flux son
Cassis — AP Complémentaire du 27/06/2025, article 2.2.1.2
Le rapport de contrôle réglementaire des rejets atmosphériques canalisés des cabines de peintures, établi par DEKRA en date du 05/11/2024, a été transmis post-visite. Ce rapport, établi sur la base de l'APC du 18/01/2012, ne relève pas de non-conformité. Avec une consommation de solvant de l'ordre de 14 kg/j, soit environ 3 tonnes par an, les activités du site sont soumises à déclaration au titre de la rubrique 1978-5. L’exploitant n'a pas été en mesure de justifier qu’il respecte les valeurs limites d'émissions diffuses de COV et il n'a également pas pu présenter le plan de gestion des solvan
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AUCHAN HYPERMARCHE— Caluire-et-Cuire (69300)3 points de contrôle avec suites administratives