Installation classée à Allassac (19240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006003126 |
|---|---|
| Commune | Allassac (19240) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 16 novembre 2023 |
| SIRET | 91172596800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.1.
L’exploitant doit communiquer, sous un mois, le levé topographique réalisé en 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Épaisseur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.4.
L’exploitant réalise en moyenne un tir par an. Le dernier date du 25/01/2024. L’appareil de mesure des vibrations positionné à proximité de la maison la plus proche du site n’a pas détecté de vibrations lors du tir.
Thèmes : Risques chroniques · Abattage à l'explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.6.
La hauteur des gradins est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Front d'abattage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. II.
Les déchets utilisés pour remblayer la carrière sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. III.
L’exploitant doit envoyer, sous un mois, le tableau de suivi des apports extérieurs de déchets.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
L’exploitant respecte les prescriptions de cet article.
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité du public.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14 > 14.1.
L’exploitant respecte le plan de phasage des travaux.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitations à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L’exploitant doit communiquer, sous un mois, le levé topographique réalisé en 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
L’exploitant renseigne l'application GEREP tous les ans.
Thèmes : Risques chroniques · DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2023, article 2,1
Le remblayage est géré de manière à assurer la stabilité des zones remblayées (anciens puits et galeries exploitées). Il ne nuit pas à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux. Une signalétique a été mise en place en amont des puis pour rappeler les mesures à suivre pour déposer, contrôler et remblayer les puis et galeries dans des conditions sécurisées. L’exploitant doit envoyer, sous un mois, le tableau de suivi des déchets inertes externes.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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