Installation classée à Bévenais (38690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection constate que l'exploitation de cette carrière ne présente pas de non-conformités majeures. Des actions correctives sont à mettre en œuvre afin de respecter la procédure définie pour le contrôle olfactif des déchets inertes entrants et renseigner le registre national des déchets, terres et sédiments (RNDTS).
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
condition d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2020, article 7 .1.5.3
L'inspection constate que l'exploitant a mis en place une procédure d'accueil des déchets inertes. La liste des déchets acceptés répond à l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral. L'exploitant précise que les déchets inertes reçus sont issus de chantier de travaux publics et correspondent au code déchets "terre et cailloux". Ces déchets proviennent essentiellement des chantie rs réalisés et plateformes de tri transit regroupement exploitées par les associés de la société SCB. La procédure mise en œuvre par l'exploitant consiste : avant acceptation: – à réaliser une visite des chantiers identifiés, 10/14 – à procéder à une analyse des terres dès que le ch antier est supérieur à 5000 tonnes s'il n'y a pas de risques identifiés, – à faire réaliser des analyses (à minima test de l ixiviation) avant acceptation en cas de chantier considéré comme à risques ; à la réception sur site : – au contrôle visuel et olfactif à la bascule, – à l’émission d'un bon d'admission si acceptation et communication du lieu de déchargement – au contrôle visuel et olfactif au déchargement – à la validation du bon d'admission – à l’enregistrement dans le registre d'admission L'inspection constate que le contrôle olfactif à la bascule n’est pas réalisé compte-tenu de la configuration du poste de pesage. De même, au déchargement, lors de l’inspection, les déchets inertes qui ont été déposés par plusieurs camions ne semble pas avoir fait l’objet d’un contrôle olfactif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l 'exploitant de rappeler la consigne de contrôle olfactif au personnel chargé de pousser les déchets inertes dans la verse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · conditions d’admission des déchets inertes
Traçabilité des TEX et sédiments - Déclaration au registre national RNDTS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 28/12/2020, article R. 543-43-1.-II
L'inspection des installations classées constate qu e l'exploitant ne transfère pas les informations collectées dans le registre national des déchets, terres et sédiments (RNDTS). Le logiciel « bascule » (CARSABE) de l’exploitant n e semble pas adapté pour cette transmission directe. 13/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de se rapproche r de son prestataire de logiciel « bascule » afin de mettre en place le transfert des informations demandées sur le RNDTS. L'inspection rappelle que l'article R541-78 prévoit des sanctions en cas de non respect des obligations de transmission d'information dans les conditions prévues par les articles R541-43 et R541-43-1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2020, article 1.2.5
L'inspection constate au regard des enregistrements du poste de pesage que la production et l'accueil de déchets inertes respectent les données de l'autorisation. Deux forages existent sur le site afin d'alimenter en eau les installations de lavage et les différent s postes d'utilisation de l'eau. L'exploitant précise qu'au moins 4 piézomètres sont fonctionnels sur le site. Ces piézomètres sont utilisés pour la surveillance de la hauteur de nappe et la réalisation d'analyses périodiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2020, article 1.11.2
L'accès à la voie publique de cette carrière est aménagé depuis sa mise en activité. Il n'appelle pas d'observations. L'exploitant précise que l'obligation de bâchage es t mentionné au poste de pesage. Il indique également que 90% des véhicules sont affrétés par l a société SCB et que des consignes strictes sont données pour que ce bâchage soit effectif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2020, article 1.11.3
l'entrée du site est défendu par un portail à gestion automatique. Il est maintenu fermé en dehors des heures d'accueil de la clientèle. Le danger est signalé par des panneaux disposés en différents endroits du périmètre de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2020, article 2.1.3
Le plan de surveillance est actif depuis mars 2018. Deux campagnes ont été réalisées en 2023 (mai et novembre). L'inspection constate que la valeur en moyenne annu elle glissante (poussières totales) sur la jauge de type b est de 196 mg/m2/jour. Cette valeur est i nférieure à la valeur de 350 retenu dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère de Grenoble. L'inspection remarque toutefois que sur les autres jauges (type c) plusieurs valeurs sont très élevées. L'exploitant indique être soumis, en période estiva le notamment, aux envols de poussières issues de l'activité agricole tout autour du site. C'est pourquoi il fait procéder à une discriminatio n de la part organique et inorganique sur la jauge de type b.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2020, article 3.2.1
L'inspection constate que le prélèvement annuel de 2023 est inférieur à la valeur maximale autorisée. Le compteur est relevé une fois par semaine et les relevés sont enregistrés. Le prélèvement est réalisé au moyen de 2 forages qui sont enregistrés sur le même compteur. L'eau prélevée est utilisée pour le lavage des maté riaux mais aussi pour le lavage des bennes des camions et l'arrosage des pistes pour abattre la poussière. Les cuves utilisées pour l’arrosage des pistes sont comptabilisées. L'exploitant précise avoir un programme (année 2024 ) de mise en place de plusieurs compteurs afin de connaître précisément les différents postes de consommation, pouvoir agir sur ces postes et répondre à la prescription.
Le panneau d'information comportant les différents items requis est mis en place à l'entrée du site, avant le poste de pesage. Le site dispose d'une seule voie d'accès.
Traçabilité des TEX et sédiments - Contenu du registre chronologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
Le site accueille des déchets inertes externes au site. L'enregistrement mis en place à l'accueil indique les items suivants : - client et identification du lieu de départ des déchets (chantier, plateforme TTR), - numéro de DAP (document d'acceptation préalable), - date et heure de réception, - nom du transporteur et immatriculation du véhicule; - code déchet, - quantité reçue. L'identification de la zone de dépôt (point GPS jou rnalier) sur le site est enregistrée sur un autre fichier. Le lieu précis de départ des déchets inertes figure dans le document d'acceptation préalable. L'inspection constate toutefois qu'il ne s'agit pas nécessairement du producteur initial lorsque les 12/14 déchets proviennent de plateformes de tri-transit-r egroupement et qu’une opération de regroupement a eu lieu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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