Guitrancourt — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'inspecteur constate que plusieurs milliers de m3 de stocks de matériaux sont présents sur la carrière. Aux dires des représentants de l'exploitant, il s'agit de stériles de découverte non valorisables présents depuis plusieurs années et non pas d'apports extérieurs. Pourtant, le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées de la carrière de Guitrancourt réalisé au 31/12/2023 en application de l'article 16 bis de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié ne fait état que de 200000 m3 de terres végétales et indique "Il n'existe pas de stockage temporaire des déchets r
Cestas — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
La veille de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel un plan d'exploitation. Le cartouche indique la date du 28 janvier 2022, mais des éléments récents (2025 et 2026) apparaissent sur le plan. L'exploitant indique utiliser un ancien fond de carte et rajouter le tracé des zones de découverte. L'exploitant indique que le dernier relevé topographique (compétence de géomètre interne à l'entreprise) date de fin 2025. L'inspection constate que le plan transmis est adapté à la zone actuellement en exploitation mais ne représente pas l'intégralité du site. Par extension, les abords du site
Lesquerde — Arrêté Préfectoral du 30/01/2018, article 9.3.1.1
L’exploitant présente le registre d’avancement des travaux mis à jour à février 2026. Ce registre comprend une fiche par niveau précisant les dates des mises à jour successives des plans (pour les niveaux 250, 260, 270, 276, 280, 286, 290, 296, 304, 306, 316, 326, 336). Sur 2025 la mise à jour a porté sur les niveaux 260, 270, 306. L’exploitant précise que les plans sont mis à jour en fonction de l’état d’avancement des travaux et que le géomètre intervient en général 3-4 fois par an. Pour 2025 le géomètre est intervenu le 30/01/2025, le 12/06/2025 et le 06/11/2025. L’exploitant présente égale
Itxassou — Arrêté Préfectoral du 19/06/2003, article 7
Le dernier plan d'exploitation transmis à l'inspection date de juillet 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées, dans un délai n'excédant pas 3 mois, un plan d’exploitation mis à jour.
Sireuil — Arrêté Préfectoral du 19/06/2015, article 2.2.1
Dans le local dans lequel a lieu l’inspection, accroché au mur, l’exploitant présente un plan du 31 décembre 2024 comportant les relevés du géomètre. La zone inondée a été identifiée (bleu foncé) comme demandé lors de la dernière visite d’inspection. L’exploitant indique que la mise à jour du plan sera faite début janvier 2026 par le géomètre. L’inspection rappelle que le plan doit être à jour au moins une fois tous les 6 mois comme spécifié 4/5 ci-dessus (et non 1 fois par an) et avec l’ensemble des informations prescrites réglementairement et demandées au cours des dernières visites d’inspec
Lepuix — Arrêté Préfectoral du 30/11/2016, article 32
Lors de l’inspection, l’exploitant a remis un plan coté de la carrière (cf. PJ) faisant notamment apparaître la localisation des mesures paysagères adoptées à l’issue de l’instruction du dossier de demande de modifications des modalités de réaménagement de la carrière, prescrites par l’arrêté préfectoral de 2016, et des compléments demandés par le Préfet.10/20 Ce plan à l’échelle 1/4000 ème fait apparaître les limites de l’installation ainsi que les courbes d’iso-niveaux. Le plan fait également apparaître : -la localisation des zones comprenant les mesures prévues de réaménagement, -les limite
Caylus — Arrêté Préfectoral du 29/12/2009, article 19
L’exploitant présente les plans des projets d’aménagement en cours et du futur projet, ainsi que le plan d’exploitation 2025 réalisé suite aux relevés du 16/12/2024 du géomètre Expert (LBP) à l'échelle 1/1000 des fronts de taille et niveaux topographiques du site sauf au fond du carreau. L'Inspection note l'absence de la bande des 50m sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prendre attache avec son Géomètre Expert pour actualiser le plan d'exploitation reprenant l'ensemble des informations requises par la réglementation.
Ducey-les Chéris — Arrêté Préfectoral du 10/03/2008, article 12
En visite, l’exploitant a présenté à l’inspection un plan topographique réalisé par une entreprise de géomètre expert daté d’avril 2012, et mis à jour le 17 février 2016. Ce plan ne représente que le secteur « Mortrie » et n’est pas à jour de la situation actuelle. Il est en outre antérieur au nouveau périmètre autorisé en 2021 par l’APC du 22/03/2021. Il existe toutefois un plan topographique plus récent, daté du 04/06/2020 (mais dont les levés topographiques ont été réalisés le 23/05/2018), ce plan étant annexé à l’arrêté préfectoral complémentaire du 22/03/2021. L’ancienneté des plans mis à
Arbouet-Sussaute — Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 7
L'exploitant n'a pas contrôlé et complété si nécessaire les bornes périmétriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de replacer rapidemen t la borne 25 et de matérialiser le positionne- ment de la borne 26 afin de positionner l'alignement de la limite d'autorisation.
Crayssac — Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 2.6.2
Le jour de l'inspection l'exploitant présent un plan d'exploitation de mars 2025. Le plan ne fait pas apparaître clairement les limites de l'autorisation ainsi qu'une bande de 50 mètres au-delà de celles-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/9 Le plan d'exploitation doit faire apparaître clairement les limites de l'autorisation ainsi qu'une bande de 50 mètres au-delà de celles-ci.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGUERRE SEE— Itxassou (64250)8 points de contrôle avec suites administratives
BONGARZONE ET CIE— Fouvent-Saint-Andoche (70600)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE LUCHE sa— Luché-Thouarsais (79330)1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERE PASCAL ANDRE— Chabottes (05260)7 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES BLANC— Plateau d'Hauteville (01110)3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DANIEL SAS— Asasp-Arros (64660)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES LAPLACE— Arudy (64260)1 point de contrôle avec suites administratives