Installation classée à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056900319 |
|---|---|
| Commune | Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 juin 2026 |
| SIRET | 96850401900033 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats établis demandent des actions correctives à mettre en œuvre rapidement. En particulier, les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (notamment en fonctionnement normal, pendant les phases de démarrage, d'arrêt et d'entretien)devront être portée sur les consignes d'exploitation. Ces dernières doivent être connues de l'ensemble du personnel et, notamment, du personnel dédié à la maintenance. Par ailleurs, l'exploitant veillera à compléter le stock d'EPI dans l'atelier de maintenance et à dégager les accès aux extincteurs.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 3.4.
Présence, sur le sol, de matériaux en matière plastique (type emballage) donc combustibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier qu'aucun amas de matières dangereuses, polluantes ou combustibles ne perdure dans les locaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation – Entretien
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 3.7.
Absence de consignes d'exploitation écrites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois à compter de la réception du rapport d'inspection, l'exploitant fera parvenir des consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoiront notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ; - les instructions de maintenance et de nettoyage ; - le maintien, dans le local, de la quantité de matières nécessaire au fonctionnement de l'installation ; - les conditions de conservation et de stockage des produits. - la procédure adaptée aux opérations de maintenance ponctuelles nécessitant une vidange du circuit. Elle intègre un contrôle continu par pesée du récipient utilisé pour la récupération d'ammoniac.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation – Entretien
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.2.
Présence d'un placard aux portes jaunes dans l'atelier maintenance existant. Le stock est constitué pour un binôme de : Combinaisons étanches au gaz (2) ;• Paires de bottes (2) ;• Masques (2) et cartouches (4) ;• Casques (2) ;• Bouteille d'oxygène (1) non utilisable qui partira en révision au retour de révision/remplissage de la deuxième bouteille d'oxygène. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que présent à l'entrée de la salle des machines NH3, l'exploitant est invité à ajouter des bouchons d'oreilles au stock des EPI. En cas de fuite, l'équipe d'intervention doit pouvoir s'équiper totalement pour entrer en zone contaminée. La gestion des bouteilles d'oxygène est à revoir afin qu'au moins une bouteille soit mobilisable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.3.2.
Présence d'une centrale de détection dans le bureau de l'extension atelier maintenance avec deux niveaux d'alerte : alerte lumineuse dès le franchissement du premier seuil, soit 500 ppm ;• alerte sonore dès le franchissement du deuxième seuil, soit 1 000 ppm.• Dans les deux cas, une alerte est envoyée sur les téléphones des personnes techniquement compétentes (8 agents en service maintenance) et du personnel d'astreinte (24h/24). Après la levée de doute, le personnel alerte les services d'incendie et de secours. Présence de plans des locaux tenus à jour. Présence d'extincteurs dans la salle des machines. Présence de stockage sur palette devant les extincteurs rendant leur accessibilité difficile. Présence de 3 poteaux incendie (PI) sur le site. Un PI est implanté à moins de 50 mètres de la salle des machines. L'exploitant présente le rapport de maintenance et contrôles des équipements de détection gaz du 24/03/2026 de la société Detecta sud-est. Les extincteurs ont été vérifiés en juillet 2025 par la société Sicli. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours à compter de la réception du rapport d'inspection, l'exploitant doit rendre accessible facilement les extincteurs. Le stockage devant ces derniers est à proscrire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de prévention et de lutte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.8.
Les installations sont équipées : d'un indicateur de niveau ;• de vannes identifiées permettant d'isoler chaque capacité sur les tuyauteries reliant plusieurs capacités ; • de 6 dispositifs limiteurs de pression, de 6 limiteurs de température et de 14 soupapes de sécurité. • Les schémas de principe frigorifique SKID NH3 et de principe N PAC reprennent les éléments évoqués ci-avant. L'exploitant présente les comptes rendus : du contrôle annuel des équipements importants pour la sécurité (EIPS) du 07/04/2025 de la société Clauger ; • de l'inspection périodique (tous les 24 mois) dans le cadre de la Directive des Équipements Sous Pression (DESP) du 13/03/2026 de la société Clauger. • Ces documents montrent, d'une part, que l'examen visuel et la vérification approfondie des dispositifs limiteurs de pression sont réalisés et, d'autre part, que la pression de tarage des dispositifs limiteurs de pression et la pression maximale admissible sont cohérentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois à compter de la réception du rapport d'inspection, l'exploitant fera réaliser le contrôle annuel des équipements importants pour la sécurité (EIPS) dès que possible. L'exploitant fera parvenir à l'inspection des installations classées le compte rendu du contrôle annuel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.10.
La première mise en service (MES) date du 07/07/2012. L'exploitant présente le compte rendu de vérification initiale à l'issue de la MES du 27/01/2016 de Clauger. Toutefois, il n'est pas en mesure de présenter à l'inspection le compte rendu des contrôles suivants : vérification de la compatibilité des matériaux constitutifs des équipements de production et de distribution du froid, notamment de l'absence de cuivre ou de tout alliage en contenant ; • vérification de l'étanchéité du circuit frigorifique.• La prescription n'est donc pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 6 mois à compter de la réception du rapport d'inspection, l'exploitant fera parvenir ce compte rendu de contrôle à l'inspection des installations classées relatif aux vérifications faites avant la mise en service concernant : la compatibilité des matériaux constitutifs des équipements de production et de distribution du froid, notamment de l'absence de cuivre ou de tout alliage en contenant ; • l'étanchéité du circuit frigorifique.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 3.2.
Présence d'un dispositif (badge) interdisant l'accès aux installations aux personnes non autorisées.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation – Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 3.3.
Le nom du produit en caractères lisibles et les symboles de danger sont visibles sur les récipients.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation – Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 3.5.
L'exploitant a mis en place son suivi du stock des bouteilles NH3 et le plan d'installation des stockages de NH3, CO2 et HFC. Ces documents sont tenus à jour.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation – Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 3.8.
La prescription est respectée. L'ensemble des vannes et tuyauteries est d'accès facile. L'échantillon de vannes contrôlés portent de manière indélébile le sens de leur fermeture.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation – Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.1.
9/17 L'exploitant a présenté le plan d'installation du stockage de NH3 avec l'indication de la zone de danger. Elle se situe dans la salle des machines NH3. Les risques sont valablement signalés dans la zone de danger.
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.3.1. I.
L'exploitant présente : l'étude préalable et mise à jour au 27/05/2026 justifiant l'implantation des détecteurs ;• la liste des détecteurs.• Dans la salle des machines, l'inspecteur note la présence des détecteurs implantés conformément aux préconisations de l'étude préalable et mise à jour.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de prévention et de lutte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.3.1. 2.
La prescription est respectée au regard des constats du point de contrôle n° 9. L'inspecteur note que l'exploitant a fixé au minimum les deux seuils de sécurité suivants : le franchissement du premier seuil, soit 500 ppm ;• le franchissement du deuxième seuil, soit 1 000 ppm.•
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de prévention et de lutte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.7.
L'affichage des consignes de sécurité dans les lieux fréquentés par le personnel est réalisé.
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 4.9.16/17
Présence d'obturation sur les sorties de vannes. L'exploitant présente : le plan d'inspection du 21/04/2022 et son approbation au 01/06/2022 ;• les comptes rendus d'inspection périodique du 24/02/2022 et du 13/03/2026 de la société Clauger ; • le compte rendu de l'inspection périodique (tous les 24 mois) dans le cadre de la Directive des Équipements Sous Pression (DESP) du 13/03/2026 de la société Clauger. •
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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