Inspections ICPE

SEPAC COMPAGRI

Installation classée à Montaigu (02820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005106261
CommuneMontaigu (02820)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 26 octobre 2023
SIRET84562035000478

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

En hiérarchisant la gravité et les enjeux potentiels des constats réalisés lors de la visite d’inspection, aucun fait avec suite n’est constaté.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Moyens de secours contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4.3.

Lors d’un contrôle périodique le 03/03/2022, l’organisme APAVE a constaté une non conformité aux prescriptions de l’article 4.3. de l’AMPG du 28/12/2007 sur les moyens de secours contre l’incendie : le site n’était pas équipé de colonne sèche. (rapport réf. 22.300.RMS.05002.00.O.01. ICPE.001) Après vérification, l’installation est équipée : - d’une citerne souple d’une capacité de 120 m³, - de 29 extincteurs, dont un sur roues. Leur maintenance est assurée par la société SAPIAN (51/Reims). La dernière visite a été programmée le 25/02/2025. Cette date a été vérifiée sur un extincteur dans la tour de manutention. - de plans des locaux disponibles au poste bascule, - ainsi que désormais (conformité au 08/10/2025) d’un système de colonnes sèches (montante et descendante) avec prise d’incendie à chaque étage dans la tour de manutention.

Thèmes : Risques accidentels · Risques

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2015, article R.512-52

Après l’incident du 12/10/2023, l’exploitant a transmis le 09/02/2024, un dossier de PAC qui a fait l’objet d’un rapport de l’inspection des installations classées (réf. SEPA25_Rpref_100 du 28/04/2025) et d’une proposition d’arrêté préfectoral imposant à l’exploitant des mesures de surveillance de son installation, avec une analyse de la qualité des eaux souterraines. Cet AP n’a pas encore été notifié, toutefois l’exploitant assure cette surveillance et a transmis deux rapports du BE ANTEA (59/Lille) des analyses réalisées lors des campagnes d’avril (51 pages +5/5 annexes/A136843/version A du 23/05/2025) et d’octobre (51 pages + annexes/A139451/version A du 13/11/2025). En conclusion, il est mis en évidence une anomalie en nitrates sur le site et des concentrations sur les captages industriels en aval, déjà présentes avant le déversement. Un dispositif de dénitrification est opérationnel pour ces activités industrielles. Les valeurs restent globalement stables et il n’est pas observé de pic de concentration. Plus aucun engrais liquide (rubrique 2715 de la nomenclature des ICPE) n’est stocké sur site et les deux cuves de 30 m³ ont été enlevées. La zone de déversement est toujours protégée des intempéries par une bâche étanche de 30 m² (10 x 6 mètres) fixée au sol par des agrafes. Le piézomètre PZ1 installé le 07/11/2023 est cadenassé.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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