Installation classée à Saint-Flour (15100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation correspond aux descriptions déclinées dans le dossier d'Enregistrement. Les points suivants sont à prendre en compte par l'exploitant : - affichage des consignes relatives aux conditions d'exploitation et de sécurité au sein de l'installation; - mise à la terre et protection contre le risque de foudre des conteneurs de stockage et de préparation des articles (cf article 2.6.9 de l'arrêté du /2010) L'exploitant transmettra les justificatifs (photographies des compléments apporté) sous 3 mois à l'inspection. -4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
PC5
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.3
Les locaux sont constitués de conteneurs maritimes en acier corten, tels que décrit dans le dossier. L’exploitant veillera à laisser un espace libre entre le plafond et le sommet des stockages au moment des livraisons. Les conteneurs ne sont pas équipés d’installation électrique au moment de la visite. Dans le cas d’installation envisagée, l’exploitant sera en mesure de présenter les justificatifs de conformité aux règles en vigueur. Mise à la terre des équipements : la mise à la terre des conteneurs métalliques ainsi que les dispositifs de protection contre la foudre sont à faire. L’exploitant tiendra à disposition des inspecteurs les justificatifs de conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6
Un registre numérique tenu à jour permet de visualiser instantanément les stocks répartis par catégorie et par conteneurs en mentionnant le total de matière active. Les consignes de contrôles à réception et de gestion d’écart restent à établir. Les consignes d’interdiction et d’exploitation ne sont pas affichées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2025, article 1
Rubrique 4220-2 ( Enregistrement) Total Matière active 499 kg : le registre en place confirme une quantité inférieure à 499 kg de matière active. Les stocks sont répartis dans trois conteneurs distincts. Rubrique 4210-1-b : le conteneurs dédié à cette activité est vide au moment de l’inspection (activité saisonniére)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.1
L’installation est clôturée sur l’ensemble du périmètre. La surveillance est à plusieurs niveaux avec portail d’entrée générale sur le site et portail spécifique à l’installation, caméras disposées sur le champ d’accès ainsi qu’au niveau des stockages. 4/6Le bâtiment adjacent dédiée au stockage de matériel et hors installation icpe est lui aussi équipé de caméras et équipement de détection de présence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4
Le site est équipé d’un poteau incendie opérationnel (vérification par la ville de Saint-Flour) et d’un réseau d’extincteurs. L’attache du SDIS a été prise pour l’élaboration du plan d’intervention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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