La visite a porté sur la thématique de rétention dans les stockages de produits dangereux. Aucune non-conformité n'a été constatée, hormis la mise à jour d'une procédure qui a été renvoyée corrigée par l'exploitant le 12 juin 2026.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Gestion des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8 partiel
L'exploitant a présenté un registre reprenant tous les produits stockés et la quantité présente sur site : - Décapant gel : acide fluorhydrique + acide nitrique - Décapant liquide :acide fluorhydrique +acide nitrique - Dégraissant : acide phosphorique, - solution électrolyte, - Passivant : acide nitrique - Diluant, - permanganate de potassium en poudre. L'inspection a constaté que les substance suivantes étaient absentes du registre : - les produits stockés dans les cuves (bains de traitement) - un produit antimousse, - lessive de soude, - GNR Le registre est mis à jour mensuellement, les quantités stockées sont peu fluctuantes. Le registre présenté était daté de fin mai. Par mail du 12 juin 2026, l'exploitant a transmis un registre remis à jour avec les produits manquants. L'exploitant a présenté les fiches de sécurité de ses produits. L'inspection a contrôlé le bon respect des préconisations de stockage des fiches de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6. I partiel
L'ensemble du site dispose d'un revêtement étanche. Les zones où des produits sont susceptibles d’être déversés sont reliées à la rétention principale des cuves. Les produits concernés sont compatibles L'aire de lavage des pièces et outillage est étanche et se déverse vers la rétention principale des cuves. Cette fosse de rétention est équipée d'un flotteur et d'une alarme de niveau. Les eaux de lavage sont ensuite pompées vers un système de traitement des eaux afin de neutraliser les eaux et les réutiliser pour le lavage. La fosse était vide au moment de la visite, et permet un contrôle visuel de son intégrité. La zone de déchargement des produits en cubi 1000L, n'est pas reliée à la rétention de l'aire de lavage. L'exploitant a indiqué qu'il ne procéderait plus au déchargement dans cette zone mais au niveau de l'aire de lavage. L'exploitant a transmis une procédure mise à jour par mail du 12 juin 2026 : Cette procédure s'applique à toute livraison de produits chimiques dangereux sur le site, quel que soit le type de conditionnement (citerne, fûts, IBC, bidon). Elle concerne : les transporteurs et chauffeurs extérieurs accédant au site, le personnel d'atelier chargé de la réception, le responsable QSE pour le suivi des livraisons. La zone de dépotage se situe dorénavant sur l’aire imperméabilisée à l’arrière des bains de traitement (aire de lavage).
Plusieurs zones de stockages sont identifiées sur un plan. Stockage 1 : correspond à une zone de stockage étanche délimitée par des agglos. Le GNR et des huiles moteur y sont stockés. Ils sont stockés et utilisés pour le fonctionnement du canon à air chaud. La rétention est de 4m3 soit 4000L Le volume maximum stocké est de : - huiles 4X 60L - GNR : 2 IBC 1 m3 avec robinet soit 2240L Le stockage est conforme. L'inspection note une ancienne trace de fuite hors de la rétention. L'exploitant précise que c'est ancien et que le sol est imperméabilisé. Les robinets des IBC sont bien au dessus de la rétention. L'exploitant indique qu'il peut reculer encore les IBC pour plus de sécurité. Stockage 2 : Les différents produits de process sont stockés en bidon de 20 l sur rétention de 3,5m3 soit 3500L Le volume maximum stocké dans le registre du mois de juin est de 580L. Le jour de l'inspection il y avait 5 bidons de décapant, 8 bidons électrolyte et 8 bidons de passivant correspondant à 380L. Le volume de la rétention est conforme. Stockage 3 : le laboratoire Le laboratoire permet le traitement des petites pièces inox. Il dispose d'un revêtement étanche.7/7 Il contient des fûts de 200l de chaque produit : décapant, dégraissant et électrolyte. Les fûts sont sur rétention de 2,10 m3 soit 2100L. La rétention est conforme. Stockage 4 : antimousse 9 bidons de 20L sont stockés pour une rétention de 0,3m3 soit 300L Stockage 5 et 6 : 1 cubi 1 m3 de lessive de soude sur rétention individuelle adaptée. Les conditions de rétention sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 8 partiel
L'installation comporte : - 1 bain 25 m3 de dégraissant, - 4 bains de décapant : 2X 33m3 et 2X 25m3 - 2 bains de passivant : 1 X25m3 et 1X33m3 soit 200m3 au total Les bains sont reliés à une rétention de type fosse de 324m3 . Cette fosse de rétention est équipée d'un flotteur et d'une alarme de niveau. La fosse était vide au moment de la visite, et permet un contrôle visuel de son intégrité. Les produits sont compatibles entre eux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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